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Développement Durable et Données

L’illégalité de l’extension d’une carrière pour avoir mésestimé ses impacts sur les zones humides

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publié le 2 juillet 2021
Lorsqu’il ressort du dossier de demande d’autorisation d’une installation classée que celle-ci aurait un impact direct ou indirect susceptible d’affecter des zones humides, celles-ci doivent être incluses dans le périmètre de l’étude d’impact. L’impact du projet sur le régime hydraulique d’un étang situé dans une zone Natura 2000 proche, après application de mesures de nature à supprimer ou réduire ses effets dommageables, étant susceptible de porter atteinte au bon état de conservation d’une espèce protégée de plante amphibienne, affecte de manière significative le site Natura 2000 en cause et nécessite une évaluation des incidences du projet sur ce site.

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