L’évaluation des incidences Natura 2000 peut être obligatoire a posteriori pour les sites en cours de classement Natura 2000 au moment de l’autorisation.

Dans cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne précise qu’un pétitionnaire peut être tenu de procéder à une évaluation a posteriori des incidences environnementales d’un projet susceptible d’avoir un impact sur un site classé Natura 2000, lorsque ce projet a été autorisé sur la base d’une évaluation incomplète de ses impacts, dès lors que l’autorisation du projet est intervenue après la notification du site à la Commission européenne, même si le site n’a pas encore fait l’objet d’une inscription sur la liste des sites d’importance communautaire.