L’entretien d’un pont est assuré par le gestionnaire de la voie qu’il supporte.
Un pont est un élément constitutif de la voie qu’il supporte. Par conséquent, la responsabilité de
son entretien revient au gestionnaire de cette voie.
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Un pont est un élément constitutif de la voie qu’il supporte. Par conséquent, la responsabilité de
son entretien revient au gestionnaire de cette voie.