Je suis un industriel
Les activités industrielles sont à l’origine d’émissions polluantes dans l’atmosphère dont notamment : les COV (Composés organiques volatils), NOx, poussières et SO2.
L’observatoire ATMO Auvergne-Rhône-Alpes dresse un bilan annuel des différentes sources de pollution atmosphérique sur la région, il est accessible sur le site d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.
La réglementation définit, pour les installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE) pouvant présenter des dangers ou risques pour l’environnement, des prescriptions à
respecter.
LA QUALITÉ DE L’AIR, UNE PRISE EN COMPTE AU QUOTIDIEN
Les émissions atmosphériques sont mesurées régulièrement par les exploitants d’ICPE afin de s’assurer du respect des valeurs limites applicables. Cette autosurveillance, qui peut être continue ou périodique, est complétée pour les sites importants par une mesure annuelle des émissions atmosphériques par un organisme agréé et par des contrôles inopinés demandés par l’inspection des installations classées. La réglementation évolue vers une réduction de plus en plus exigeante. Les exploitants sont sans cesse obligés de se réinterroger sur leurs procédés afin de limiter au mieux les émissions atmosphériques. Les établissements soumis à la directive relative aux émissions industrielles dite “IED”, leur processus sont remis en cause tous les 5 ans par rapport aux meilleures techniques disponibles.
UNE OBLIGATION D’ACTION EN CAS DE PIC DE POLLUTION DE TYPE ESTIVAL
Pendant ces périodes, le Préfet peut instaurer des mesures de restriction des activités dans
le secteur de l’industrie. Dès le premier niveau d’alerte, les établissements émetteurs doivent
sensibiliser leur personnel, modifier/adapter leur activité et mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour réduire leurs émissions. En cas de passage au deuxième niveau d’alerte, des actions plus contraignantes de restrictions voire d’arrêt d’activités doivent être mises en place.
UN CONTRÔLE PAR L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES
L’inspection est un élément fondateur de la protection de l’environnement et de l’équité
de la concurrence. Même si l’exploitant demeure le premier responsable de la conformité
à la réglementation, le contrôle des installations est essentiel pour prévenir des dérives
préjudiciables à l’environnement ou à la sécurité et détecter des installations non conformes
qui, par une concurrence déloyale, entravent l’émergence de filières vertueuses du point de vue environnemental.
