ISERE - Plan de gestion de la végétation des digues de l’ouvrage de Saint-Egrève

Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, et pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par EDF, dans le cadre du plan de gestion de la végétation des digues de l’ouvrage de Saint-Egrève sur les communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon (38).

Mise à disposition du public du 8 septembre au 24 septembre 2017