ISERE - Ouvrage de protection du secteur de Fragnès - Crolles

Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, et pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la commune de Crolles, dans le cadre des travaux pour l’ouvrage de protection du secteur de Fragnès sur la commune de Crolles (38).

Mise à disposition du public du 6 septembre au 22 septembre 2017

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