Isère - Optimisation de l’ISDND de Satolas-et-Bonce - SUEZ RV Centre Est

Consultation sur le dossier portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, pour la société "SUEZ RV Centre est" dans le cadre de l’optimisation de l’ISDND de Satolas-et-Bonce.

La consultation du public est ouverte du 11 février au 27 février 2019 inclus.

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