Isère - La Verpillère - Aménagement du parc du couvent
La société ARCOLE DÉVELOPPEMENT - SNC LE COUVENT porte le projet d’aménagement urbain du parc du couvent sur la commune de la Verpillère (38).
Ce projet est concerné par une demande de dérogation à la protection des espèces au titre de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour destruction de spécimens d’espèces animales, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.
La présente consultation du public est ouverte du 21 juillet au 16 août 2021 inclus.