ISERE - Gachet SA

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dont l’objet est la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ; la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour le projet de renouvellement et d’extension de la carrière de sable et de graviers sur la commune de Gillonnay.

Mise à disposition du public du 23 novembre au 08 décembre 2016 inclus