Isère - Echirolles/Pont-de-Claix/Seyssins - Aménagement de l’espace Comboire Sud

La société SCI COMBOIRE NORD SUD porte le projet. Les aménagements sont déjà réalisés. Cette instruction a été menée en régularisation suite à des impacts sur des espèces protégées relevés lors du chantier et fait suite à une mise en demeure du préfet de 2014. La majorité des mesures de compensation sont actuellement réalisées et sont reprises dans le présent dossier et le projet d’arrêté mis à la consultation.

Ce projet est concerné par une demande de dérogation à la protection des espèces au titre de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour destruction de spécimens d’espèces animales, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.

La présente consultation du public est ouverte du 22 juillet au 17 août 2022 inclus.