ISERE - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ISERE

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dont l’objet est la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour le projet de démolition des établissements hospitaliers sur la commune de Saint Hilaire du Touvet.

Mise à disposition du public du 19 octobre au 3 novembre 2016 inclus