ISERE - Compagnie Française de la Grande Chartreuse

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dont l’objet est la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour le projet d’installation de la nouvelle distillerie de Chartreuse sur la commune d’Entre-Deux-Guiers.

Mise à disposition du public du 25 mars au 10 avril 2016 inclus