Isère - Commune de Roissard - Implantation de vignes

Arrêté Préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, et pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la Commune de Roissard, dans le cadre de l’implantation de vignes, situées sur la commune de Roissard.

Mise à disposition du public du 25 janvier 2018 au 10 février 2018

Partager la page