ISERE - Commune de Crolles - ZAC Ecoquartier de Crolles

Arrêté Préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, et pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la Commune de Crolles, dans le cadre du projet de ZAC Ecoquartier de Crolles.

Mise à disposition du public du 24 juillet 2018 au 9 août 2018

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