ISERE - Communauté de communes des Vallons du Guiers

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dont l’objet est la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ; la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour le projet de parc d’activité industriel sur la commune d’Aoste.

Mise à disposition du public du 23 novembre au 08 décembre 2016 inclus