Isère - Communauté d’agglomération porte de l’Isère - Aménagement du secteur Oiselets-Sétives de la ZAC de la Maladière

Arrêté Préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour le transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement ; destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées ; destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ; récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées ; par la Communauté d’agglomération porte de l’Isère, dans le cadre de l’aménagement du secteur Oiselets-Sétives de la ZAC de la Maladière, sur la commune de Bourgoin-Jallieu.

Mise à disposition du public du 29 mars 2018 au 13 avril 2018

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