ISERE - Carrières d’Annoisin - Annoisin-Chatelans

Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, la récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées, par la société carrière d’annoisin, dans le cadre du renouvellement et de l’extension de la carrière des Côtes sur la commune d’Annoisin-Chatelans (38).

Mise à disposition du public du 9 octobre au 25 octobre 2017

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