Insuffisance de l’étude d’impact qui n’analyse pas les "effets indirects et permanents" de l’ICPE sur l’environnement.

L’étude d’impact d’une centrale de biomasse est insuffisante, dès lors qu’elle ne comporte pas l’analyse des « effets indirects et permanents » de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sur les zones de prélèvement en bois. Une telle insuffisance qui a eu pour effet de nuire à l’information complète du public entraîne l’annulation de l’autorisation litigieuse. La qualification des effets de l’approvisionnement en bois, en tant qu’effet indirect, est actuellement contestée en appel.