Insuffisance d’étude d’impact sur les aspects faune/flore : annulation de l’autorisation d’exploiter une carrière

Les lacunes d’une étude d’impact initiale ne peuvent être régularisées après la décision d’autorisation par un complément d’étude prescrit par le préfet. Il faut dans ce cas reprendre la procédure afin de procéder à une information complète du public.

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