Infrastructures de transports
Bourgoin-Jallieu (38) : RD 1006 - Secteur Oiselet - 2x2 voies voirie existante
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01524 Dossier reçu complet le 28/09/2018 zip - 14.8 Mo Dossier Recours n°2018-ARA-DP-01713 Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 26/12/2018. Il est en cours d'instruction Décision motivée le 11/02/2019 pdf - 115.3 (...)
10 octobre 2018
Mercury (73) :Recours - Route forestière
Demande de cas par cas Recours 2018-ARA-DP-1434 Décision signée le 01/10/2018 pdf - 98.3 ko
8 octobre 2018
Gerzat (63) : Construction d’un magasin LIDL et son parking zones d’activités industrielles "Gerzat Sud"
Demande d'examen au cas par cas Dossier N°2018-ARA-DP-01529 Dossier recu complet le 28/09/2018 pdf - 418.1 ko , pour des raisons de poids de fichiers, l'ensemble des documents transmis n'a pu être mis en ligne. Ils sont disponibles sur demande Décision motivée du 29/10/2018 pdf - 73.8 (...)
8 octobre 2018
Montclard (43) : Route forestière
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-1517 Dossier reçu complet le 15/10/2018 pdf - 2.1 Mo Décision signée du 12/11/2018 pdf - 91.3 ko Ce dossier fait l'objet d'un recours 11/12/2018 pdf - 65.3 ko Ce dossier fait l'objet d'un recours 11/12/2018
4 octobre 2018
Clermont-Ferrand (63) : extension piste aéroport
Demande de cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-1486 Décision signée le 12/10/2018 pdf - 77.7 ko Dossier reçu complet le 07/09/2018 7z - 14.5 Mo
27 septembre 2018
Morzine (74) : Création hélistation
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-1488 Dossier reçu complet le 11/09/2018 pdf - 695.2 ko annexe 2 pdf - 6.1 Mo annexe 3 pdf - 3.7 Mo annexe 4 pdf - 293.2 ko annexe 5 pdf - 6.7 Mo annexe 7 pdf - 4.3 Mo annexe 8 pdf - 3.1 Mo Décision motivée du 16/10/2018 pdf - 98.1 (...)
19 septembre 2018
Les Déserts (73) : Déviation courte du centre de la station de la Féclaz
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-01440 Dossier reçu complet le 06/08/2018 pdf - 4.8 Mo annexe 2 pdf - 1.4 Mo annexe 3 pdf - 222.8 ko Décision motivée du 7 septembre 2018 pdf - 87.5 ko
14 août 2018
Bonson (42) : Création d’un parking ouvert au public, adjacent à un magasin LIDL
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-ARA-DP-01451 Dossier reçu complet le 07/08/2018 zip - 18.8 Mo Décision motivée du 10/09/2018 pdf - 75.1 ko
14 août 2018