Infrastructures de transports
Ornex - Versonnex - Sauverny - Grilly (01) : Voie verte
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2475 Dossier reçu complet le 05/03/2020 pdf - 24.8 Mio Décision signée le 06/04/2020 pdf - 636.5 kio
19 mars 2020
Saint-André-d’Huiriat (63) : Aire de stationnement
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2471 Dossier reçu complet le 21/02/2020 pdf - 4.7 Mio Décision motivée du 13/03/2020 pdf - 593 kio
12 mars 2020
Lyon 07 (69) : Création d’une voirie Est-ouest "Pré Gaudry"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2474 Dossier reçu complet le 26/02/2020 zip - 4.9 Mio Décision signée le 30/03/2020 pdf - 606.1 kio
11 mars 2020
Annecy (74) : Création parking étage
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2468 Dossier reçu complet le 18/02/2020 pdf - 699.8 kio Annexe pdf - 8.9 Mio Décision signée le 23/03/2020 pdf - 639.2 kio
5 mars 2020
Le Chambon (07) : Desserte forestière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2482 Dossier retiré par le pétitionnaire le 26 mars 2020
5 mars 2020
Saint-Victor (03) : Création d’une opération d’aménagement type lotissement d’habitations : "Le hameau de Beauvet"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2462 Dossier reçu complet le 28/02/2020 zip - 18.4 Mio Décision signée le 02/04/2020 pdf - 644.8 kio
2 mars 2020
Couzon-au-Mont-D’Or (69) : Requalification urbaine
Demande d'examen de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2453 Dossier reçu complet le 14/02/2020 pdf - 10.9 Mio Décision signée le 20/03/2020 pdf - 655.9 kio
26 février 2020
Cistrières (43) : Aménagement RD 19
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-2235 Dossier reçu complet le 17/02/2020 pdf - 11.5 Mio Plan pdf - 21.8 Mio Décision signée le 13/03/2020 pdf - 644.4 kio
19 février 2020