Informations générales

Situation régionale

Suivez l’évolution de la filière biogaz à travers le panorama régional des unités de méthanisation et à travers les synthèses annuelles produites par la DREAL et AURA EE :

Planification

Au niveau national, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les priorités d’actions dans le domaine de l’énergie pour la décennie à venir. Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie française pour l’énergie et le climat déclinée pour atteindre l’objectif ambitieux de la neutralité carbone en 2050.

Pour en savoir plus, consulter le site du ministère

Au niveau régional, le développement des énergies renouvelables est une composante majeure du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) élaboré par la Région.
Pour plus d’information, consulter notre page dédiée au SRADDET

Concernant la mobilisation de la biomasse pour la production d’énergie, le SRADDET tient compte du Schéma Régionale Biomasse (SRB) coélaboré par l’État et la Région. Il a été adopté en 2020 pour une durée de 6 années.

Obligations réglementaires

Pour les installations au stade de projet :
Retrouver ici les chiffres clés nationaux de la filière biogaz et les différentes réglementations applicables à une installation de méthanisation

Retrouvez ici les contacts utiles et les différents dispositifs de soutien publics

Pour les projets en injection :
Afin de contractualiser l’achat de biométhane avec un fournisseur d’énergie, le porteur de projet doit obtenir préalablement une attestation préfectorale de déclaration de projet ouvrant droit au tarif d’achat, délivrée par le pôle Climat Air Énergie de la DREAL :

Dispositifs de soutien

Soutien de l’État par le tarif d’achat aidés
Les tarifs d’achat aidés du biométhane ou de l’électricité, dit en "obligation d’achat à tarif réglementé ou suite à appel d’offres", représentent une aide majeure pour les installations de méthanisation.

Comment ?
Les tarifs aidés visent à couvrir la majeure partie du coût de production de l’électricité ou du biométhane, globalement 3 à 5 fois supérieur aux cours du marché. Ce surcout pour l’acheteur est compensé par le service public de l’énergie, dont les charges sont supportées par le budget général de l’Etat.

Aides aux études préalables et à l’investissement de l’ADEME
En complément des dispositifs d’achat du biométhane et de l’électricité à tarif réglementé, l’ADEME accompagne les porteurs de projet via plusieurs dispositifs :
Études préalables à la construction 
Aide à l’investissement

Prêt sans prise de garanties de la BPI :
Prêt Méthanisation ADEME
Prêt Méthanisation Agricole

Ressources

Retrouvez toutes les ressources et actualitéssur le Centre de ressource régional de la méthanisation, opéré par AURA EE en collaboration avec plusieurs partenaires, dont la DREAL ARA