Identification d’une zone humide : des critères « alternatifs » l’un physique, l’autre biologique

Une zone humide ne peut être caractérisée que par la présence de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau ou, lorsque de la végétation y existe, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles. Le Conseil d’État avait jugé en 2017 que ces critères devaient être regardés comme cumulatifs, la présence simultanée des deux critères étant nécessaire à la caractérisation d’une zone humide. La loi du 24 juillet 2019 est venue modifier la définition légale précisant expressément le caractère alternatif des critères physiques et biologiques précités.