Haute-Savoie - Projet d’extension de la ZAE des EGRATZ - Passy
Dans le cadre du projet d’extension de la ZAE des EGRATZ sur la commune de Passy, la SCI CONCERTO PASSY ATHOS a déposé une demande de dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées ;
- destruction ou perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées.
38 espèces protégées sont concernées par la présente demande de dérogation : 19 espèces d’oiseaux, 18 espèces de mammifères (dont 17 espèces de chiroptères) et 2 espèces de reptiles.
La présente consultation est ouverte du 15 au 30 avril 2025 inclus.