H-M

Le Brignon (43) : révision de la carte communale partielle

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03932 Dossier reçu complet le 30 juin 2025 zip - 3.6 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE

  • Avis conforme

  • KKU ad hoc

4 juillet 2025

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