H-M
Laveyron (26) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03794 Dossier reçu complet le 19/03/2025 pdf - 2.4 Mio La décision sera rendue au plus tard le 19/05/2025, et sera consultable sur le site de la MRAE
20 mars 2025
Marsaz (26) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03778 Dossier reçu complet le 11/03/2025 zip - 5.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
11 mars 2025
Mollans-sur-Ouvèze (26) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03711 Dossier reçu complet le 28/01/2025 zip - 22.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
29 janvier 2025