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Haut-Bocage (03) : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU (projet photovoltaïque)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03772 Dossier reçu complet le 5 mars 2025 zip - 8.9 Mio La décision sera rendue au plus tard le 5 mai 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE NB : des fichiers trop volumineux ne peuvent être publiés sur notre site. Vous pouvez les consulter sur demande à l'adresse mail suivante : (…)
11 mars 2025