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La Murette (38) : Modification de droit commun n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03352 Dossier reçu complet le 02/02/2024 - partie 1 zip - 12.4 Mo Dossier reçu complet le 02/02/2024 - partie 2 zip - 20.4 Mo Retrait du dossier en date du 11/03/2024
7 février 2024
La Murette (38) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03544 Dossier reçu complet le 29/07/2024 pdf - 856.5 ko La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
31 juillet 2024
Laval-en-Belledonne (38) : Modification de droit commun n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03371 Dossier reçu complet le 21/02/2024 zip - 18.3 Mo Dossier et Complément Recours zip - 2.6 Mo La décision est consultable sur le [site de la MRAE->https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-conformes-de-la-mrae-auvergne-rhone-alpes-en-a1309.html Ce dossier a fait l'objet d'une recours (...)
26 février 2024
Lumbin (38) : Modification de droit commun n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03341 Dossier reçu complet le 22/01/2024 - partie 1 zip - 12.6 Mo Dossier reçu complet le 22/01/2024 - partie 2 zip - 12 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
26 janvier 2024