H-M
La Murette (38) : Modification de droit commun n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03352 Dossier reçu complet le 02/02/2024 - partie 1 zip - 12.4 Mo Dossier reçu complet le 02/02/2024 - partie 2 zip - 20.4 Mo Retrait du dossier en date du 11/03/2024
7 février 2024
Laval-en-Belledonne (38) : Modification de droit commun n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03371 Dossier reçu complet le 21/02/2024 zip - 18.3 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'une recours en date du 24/04/2024. Il est en cours d'instruction
26 février 2024
Lumbin (38) : Modification de droit commun n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03341 Dossier reçu complet le 22/01/2024 - partie 1 zip - 12.6 Mo Dossier reçu complet le 22/01/2024 - partie 2 zip - 12 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
26 janvier 2024