H-M
Huriel (03) : révision générale du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03425 Dossier reçu complet le 5 avril 2024 zip - 12 Mio Annexe n°2 : localisation des modifications pdf - 23.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
15 avril 2024
Laféline (03) : élaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03383 Dossier reçu complet le 1er mars 2024 zip - 13.6 Mio Rapport de présentation pdf - 15.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
13 mars 2024