Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05520 Dossier reçu complet le 7 janvier 2025 zip - 2.1 Mio Décision à rendre au plus tard le 11 février 2025
8 janvier 2025
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05238 Dossier reçu complet le 1er juin 2024 zip - 1.5 Mio Décision du 5 juillet 2024 pdf - 550.7 kio
5 juin 2024