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Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04918 Dossier reçu complet le 19 janvier 2024 zip - 7.4 Mo Décision du 22 février 2024 pdf - 474.4 ko
22 janvier 2024
Malleval (42) : défrichement de 0,187 hectare de la parcelle A 946 pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05013 Dossier reçu complet le 13 février 2024 zip - 7.5 Mo Décision motivée du 18/03/2024 pdf - 471.7 ko
16 février 2024
Malleval (42) : défrichement de 0,40 ha et plantation d’une parcelle de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04923 Dossier reçu complet le 11 janvier 2024 zip - 7.9 Mo Décision motivée du 15 février 2024 pdf - 450.5 ko
15 janvier 2024