H-M
La Laupie (26) : remise en culture intensive de terres non cultivées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05266 Dossier reçu complet le 16 juin 2024 zip - 8.1 Mo Dossier retiré le 19/07/2024
24 juin 2024
Lens-Lestang (26) : construction d’une salle polyvalente
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04998 Dossier reçu complet le 13 mars 2024 zip - 5.8 Mo Décision du 12 avril 2024 pdf - 490.2 ko
13 mars 2024
Loriol-sur-Drôme (26) : renouvellement de l’arrêté d’autorisation du système de collecte et de traitement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05132 Dossier reçu complet le 11 avril 2024 zip - 3.3 Mo Décision motivée du 16/05/2024 pdf - 526.4 ko
16 avril 2024
Montélimar (26) : Création de bureaux, d’un espace d’exposition, d’un magasin pour professionnels et d’un entrepôt
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05291 Dossier reçu complet le 02/07/2024 pdf - 517 ko Décision motivée du 31/07/2024 pdf - 584.4 ko NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
2 juillet 2024
Montélimar (26) : Projet agrivoltaique : installation de plusieurs rangées de trackers sur un terrain de lavandins déjà exploité d’environ 3Ha, (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05115 Dossier reçu complet le 08/05/2024 zip - 3.9 Mo Dossier retiré le 11 juin 2024 par le pétitionnaire
16 mai 2024
Montélimar (26) : projet de trackers agrivoltaïques sur lavandins
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05277 Dossier reçu complet le 21 juin 2024 pdf - 3.6 Mo Décision motivée du 12/07/2024 pdf - 541.6 ko
24 juin 2024