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Issanlas (07) : défrichement à but pastoral de 6,6400 ha de pins sylvestre
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05046 Dossier reçu complet le 28 février 2024 pdf - 2.2 Mio Dossier retiré le 26 mars 2024 par le pétitionnaire NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
1er mars 2024
Issarlès (07) : Premier boisement de terres agricoles
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05201 Dossier reçu complet le 14/05/2024 zip - 5.8 Mio Décision motivée du 14 juin 2024 pdf - 536.3 kio
17 mai 2024
Labeaume (07) : défrichement pour construction d’une maison individuelle avec garage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05562 Dossier reçu complet le 16 décembre 2024 zip - 22.7 Mio Décision du 20 janvier 2025 pdf - 763.3 kio
20 décembre 2024
Laurac-en-Vivarais (07) : installation d’une centrale photovoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04921 Dossier reçu complet le 18 janvier 2024 zip - 5.6 Mio Décision du 22 février 2024 pdf - 465.6 kio
26 janvier 2024
Mazan-l’Abbaye (07) : boisement de landes à genêts d’une superficie de 8,53 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05176 Dossier reçu complet le 29 avril 2024 zip - 5 Mio Décision motivée du 3 juin 2024 pdf - 289.9 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 19 juin 2024 pdf - 518.9 kio enregistré sous le n°2024-ARA-KKP-05273 Décision recours motivée le 12/08/2024 pdf - 2.5 Mio
3 mai 2024
Montselgues (07) : défrichement d’environ 11 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05067 Dossier reçu complet le 18 mars 2024 zip - 5.8 Mio Décision motivée du 19 avril 2024 pdf - 2.4 Mio
19 mars 2024