H-M
Hauterives (26) : boisement de terres agricoles 1,75 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04841 Dossier reçu complet le 1er décembre 2023 zip - 17.9 Mio Décision motivée du 05/01/2024 pdf - 392.3 kio
11 décembre 2023
Larnage (26) : défrichement de 1700 m² pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04640 Dossier reçu complet le 18 octobre 2023 zip - 12.2 Mio Décision motivée du 22/11/2023 pdf - 1.4 Mio
23 octobre 2023
Larnage (26) : défrichement de 3 parcelles (7150 m²) pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04858 Dossier reçu complet le 8 décembre 2023 zip - 8.3 Mio Décision motivée du 11/01/2024 pdf - 2 Mio
14 décembre 2023
Les Tourrettes (26) : Construction d’une centrale photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04356 Dossier reçu complet le 16/03/2023 zip - 5.6 Mio Décision du 20 avril 2023 pdf - 1.2 Mio
27 mars 2023
Malataverne (26) : Aménagement d’une plateforme de stockage de véhicules d’occasion roulants destinés à des professionnels
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04417 Dossier reçu complet le 03/05/2023 pdf - 1.4 Mio Décision motivée du 02/06/2023 pdf - 558.1 kio NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
4 mai 2023
Malataverne (26) : construction de deux ombrières photovoltaïques
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04321 Dossier reçu complet le 13 mars 2023 zip - 3.6 Mio Décision du 17 avril 2023 pdf - 1.2 Mio
14 mars 2023