H-M
Haut-Valromey (01) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02900 Dossier reçu complet le 15/02/2023 docx - 104.4 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE
24 février 2023
Jujurieux (01) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03035 Dossier reçu complet le 03/03/2023 zip - 5.3 Mio Dossier retiré par le pétitionnaire le 27/04/2023
8 mars 2023
Marboz (01) : modification simplifiée n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03203 Dossier reçu complet le 16 août 2023 zip - 18.9 Mio Bâtiments pouvant changer de destination pdf - 6.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
18 août 2023
Mionnay (01) : Modification n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03136 Dossier reçu complet le 27/06/2023 zip - 21.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
29 juin 2023
Mionnay (01) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03135 Dossier reçu complet le 27/06/2023 zip - 14.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
29 juin 2023
Miribel (01) : Déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLU (requalification site Philips)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03274 Dossier reçu complet le 12/12/2023 pdf - 4.5 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
13 décembre 2023
Misérieux (01) : Révision avec examen conjoint du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03218 Dossier reçu complet le 24/08/2023 zip - 10.1 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
4 septembre 2023