Groupe de travail « enjeux »
- Réunion du 10/09/2019
La méthode de prise en compte des enjeux dans le schéma régional et sa déclinaison territoriale a été présentée :
- outil cartographique pour l’identification d’accès à la ressource d’une part ;
- outil statistique pour les capacités de production susceptibles d’être concernées d’autre part.
3 grands niveaux d’enjeux à prendre en compte pour la préparation des orientations :
- les enjeux rédhibitoires : pas de possibilité de faire de demande de projet
- les enjeux majeurs : principe d’évitement pouvant être soumis à dérogation selon le contexte d’approvisionnement local (-> à préciser dans le cadre d’orientations)
- les autres enjeux : en complément des procédure propres à chaque enjeu, affichage d’un niveau d’exigence attendu pour les projets et les carrières.
- . La présentation a été complétée pour tenir compte des principales conclusions des débats, questions et les suites à donner.
- Note relative au classement des enjeux
- Carte test Schéma régional sur Datara (implantation des carrières, enjeux cartographiés disponibles et publics, ressources identifiées BRGM). Cliquer sur l’icône données pour afficher les différentes couches et dérouler les menus thématiques qui apparaissent. La couche des carrières est interrogeable (icône "i" dans la barre d’outils à droite) et permet d’identifier leurs échéances et leurs capacités de production autorisées en (maj- janvier 2019) (moyennes si elles existent et maximales).
Par courriel, les participants ont été invités à transmettre avant le 27/09/2019
- Propositions d’orientations spécifiques ou transverses à l’échelle projet ou aménagement du territoire. Quelle mise sous contrôle spécifique des enjeux majeurs ?
- Compléter les niveaux d’exigence régionaux associés aux enjeux
Tableau de recensement des enjeux considérés et identification du niveau d’exigence associé(Suite et fin de la consultation)
Document de travail : , - Avis sur les modification apportées au tableau de synthèse de la pré-hiérarchisation des enjeux
| Document initial | ||
| Document Modifié à l’issue du GT | ||
| Document présenté au COPIL 4 du 13/02/20 | - |
- Diagnostics territoriaux
Les orientations régionales du schéma doivent tenir compte des multiples facettes de la région, et des problématiques d’approvisionnement associées.
Une méthodologie, des outils et la mise en œuvre sur quelques grands bassins de consommation sont proposés en ce sens.
Consulter les documents associés.
- Evaluation environnementale du schéma
| État initial de l’environnement - Echelle régionale |
- Synthèse des dispositions des schémas départementaux des carrières
Tableau de recensement des enjeux et des mesures associées