Gestion sédimentaire du Haut-Rhône

Objectifs des mesures d’accompagnement des abaissements partiels suisses et de gestion sédimentaire du Haut-Rhône

La gestion des sédiments sur le Rhône genevois et le Haut-Rhône français doit répondre à plusieurs impératifs :

  • assurer la sécurité des riverains du fleuve,
  • limiter les impacts sur les milieux aquatiques et dépendants,
  • préserver les ressources en eau potable et
  • garantir l’alimentation en eau pour le refroidissement des centres nucléaires de production d’électricité le long du fleuve.

Concertation franco-suisse pour aboutir à un scénario optimal de gestion sédimentaire

Suite à l’opération de chasse de la retenue du barrage de Verbois, en juin 2012, un groupe de travail technique réunissant les autorités genevoises et françaises ainsi que les exploitants hydroélectriques a été constitué afin de déterminer de nouvelles modalités de gestion des sédiments, dans le but de concilier au mieux ces quatre enjeux. Ces travaux se sont achevés à l’automne 2014, avec la finalisation d’un rapport dressant la synthèse de l’étude de douze scénarios.
Les différentes études menées côté français par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) selon les orientations du comité technique sont regroupées dans le rapport ci-contre :
  • bilan sédimentaire du Haut-Rhône,
  • enjeux liés à la gestion sédimentaire,
  • bilan des chasses précédentes,
  • scénarios envisageables pour le transit sédimentaire.




Côté suisse, les services industriels de Genève (SIG) et la société des forces motrices de Chancy-Pougny (SFMCP) ont produit un rapport d’évaluation des modes de gestion et scénarios pour la portion genevoise du fleuve.








Des réunions de concertation se sont tenues les 3, 4 et 14 novembre 2014, afin d’informer les élus locaux et leurs partenaires sur les différents scénarios et leur analyse. Elles ont donné lieu à des échanges sur la méthode et différents points de vigilance soulevés par les participants.

Instruction réglementaire

Suite à ces réunions, les exploitants hydroélectriques relevant du droit français ont chacun réalisé une étude d’impact (CNR et SFMCP) et remis aux services de l’État un dossier proposant leurs mesures d’accompagnement de ces opérations, sur la base du scénario dit "mixte" comprenant :

  • un abaissement plus lent et de moindre ampleur de la retenue de Verbois, sur une durée de dix jours au lieu de trois,
  • des dragages complémentaires de le retenue sur les quelques secteurs où les sédiments auraient du mal à être remobilisés,
  • un accompagnement des crues de l’Arve par les eaux du lac Léman de manière à en limiter la dépose au fond des retenues des barrages.

Les SIG, exploitants du barrage de Verbois et soumis au seul droit suisse, ont déposé un dossier similaire auprès des autorités genevoises.

Ces mesures ont été soumises à l’avis de l’autorité environnementale (CNR et SFMCP) puis a une enquête publique diligentée dans toutes les communes riveraines du Rhône entre la frontière Suisse et Lyon. En parallèle, la DREAL a recueilli l’avis des conseils municipaux et départementaux, des fédérations de pêche et de tous les services de l’État concernés (protection civile, VNF, ONEMA, DDT, DDCS, …).

Un accord franco-suisse, signé le 7 septembre 2015 par le Préfet de l’Ain et le Conseiller d’État de Genève chargé du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture, est venu acté la limite du taux de matières en suspension à 5 g/L en moyenne durant les opérations - contre jusqu’à 40 g/L précédemment -, un suivi des impacts sur la faune et ses habitats, une coordination opérationnelle franco-suisse et un principe d’amélioration continue d’une opération à la suivante.

En fin de procédure, le 16 mars 2016, des arrêtés des préfets de l’Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l’Isère et du Rhône ont approuvé les mesures proposées par la CNR et la SFMCP, en prescrivant quelques mesures complémentaires. Au-delà des autorisations accordées aux concessionnaires, ces arrêtés interdisent au public l’accès aux parties dénoyées des retenues, la navigation, la baignade et, dans les vieux-Rhône de Chautagne, Belley et Brégnier-Cordon, la pêche pendant les opérations.

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Bilan des opérations

À l’issue des opérations de mai 2016, les autorités suisses et françaises, les exploitants hydroélectriques, les fédérations de pêche et les scientifiques chargés du suivi écologique du fleuve se sont félicités de la très faible mortalité piscicole observée ainsi que de la coopération transfrontalière ayant prévalu à la définition des nouveaux scénarios de gestion sédimentaire et, pendant les opérations, au pilotage des manœuvres des barrages (DREAL, Etat de Genève, CNR et exploitants suisses).

Afin de mesurer l’impact des opérations sur l’environnement et les usages dans le temps, les exploitants suisses et la CNR ont réalisé un suivi des milieux pendant plus d’un an, notamment des espaces naturels les plus sensibles et des captages d’eau potable. Les rapports finaux du bilan de ces suivis sont disponibles ci-contre.

Les constats réalisés ont permis de conclure aux respects des prescriptions fixées dans les arrêtés d’autorisation. Les premiers résultats ont été présentés le 13 septembre 2017 aux différentes parties prenantes. Cette réunion a permis de partager que les conditions dans lesquelles les opérations de 2016 s’étaient déroulées étaient satisfaisantes même si les bilans pourraient faire apparaître encore quelques pistes de progrès. Les résultats de ces bilans ont également été présentés au Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature Auvergne-Rhône-Alpes (CSRPN) au mois de mars 2018. Enfin, une présentation devant le comité de suivi environnemental pour débattre du résultat des suivis naturalistes a eu lieu le 4 décembre 2018.

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