France Relance - 2e appel à projet régional « Recyclage foncier de friches 2021-2022 »

La première édition de l’appel à projet régional « recyclage foncier des friches » a été une réussite : fin mai 2021, 46 opérations en Auvergne-Rhône-Alpes ont été sélectionnées pour un montant total d’aides de 28,69 M€.

Pour répondre aux besoins des territoires, un deuxième appel à projet régional pour le recyclage foncier de friches est lancé le 15 juillet 2021, avec une enveloppe dédiée de 36,5 M€ pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il vient en complément des dispositifs déjà existants portés par des partenaires en région et l’appel à projets de l’ADEME.

Nouveauté 2021-2022 : si le dispositif donne toujours la priorité aux projets localisés dans des territoires où le marché est dit détendu au sens des politiques du logement 1, ou en déprise économique et /ou commerciale ou en quartier prioritaire de la politique de la ville, il s’ouvre cette fois-ci aux projets exemplaires visant à produire des logements en zone tendue face aux besoins importants de logements.

Financement de ces appels à projet


Pour mémoire, le fonds Friches initié par le plan France Relance est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

Sur ce fonds national revalorisé à 650 M€ suite à l’annonce du Premier ministre du 17 mai 2021, 259 M€ ont été alloués au niveau national pour la première édition des appels à projet régionaux 2020-2021 et 320 M€ pour la seconde édition 2021-2022 dont 36,5 M€ pour Auvergne-Rhône-Alpes.

Il s’agit de soutenir des projets de recyclage foncier compatibles avec les objectifs de développement durable promus par le gouvernement. Ces deux appels à projet constituent également un pas important dans la mise en œuvre de la stratégie de l’État Eau-Air-Sol, lancée par le préfet de région, en Auvergne-Rhône-Alpes.

De quoi s’agit-il ?


Les lauréats bénéficieront de subventions pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.

Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 pour cette édition.

Qui peut en bénéficier ?



Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, sous réserve du respect des règles européennes applicables aux aides d’État, en particulier :

  • les collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
  • des entreprises privées, sous conditions.

Nota Bene : Les projets bénéficiant de subventions du Feder sont susceptibles de ne pas obtenir de subvention du fonds friches.

Pour connaître les critères d’éligibilités et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes :

Comment en bénéficier ?


Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le 27 septembre 2021 à 12h sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition

Des compléments pourront être apportées jusqu’au 4 octobre 2021 à 12h.

Contacts


Pour tout renseignement, contactez votre interlocuteur :

  • en direction départementale des territoires (DDT)
  • par mail, à l’adresse suivante : fonds-friches.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Il est demandé de prendre contact en amont du dépôt de dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.

Temps d’échanges et d’informations du jeudi 9 septembre


Consultez :

Notes et références

1Au sens du zonage ABC, créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien » et révisé à plusieurs reprises

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