Formulaires CERFA

Version pdf statique :

• Demande d'autorisation - de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques - d'exposition de spécimens naturalisés d'espèces animales non domestiques (Cerfa 11628*02) pdf - 27.6 ko

• Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées (Cerfa 11629*02) pdf - 25.8 ko

• Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'espèces animales protégées (n° 11630*02) pdf - 26.4 ko

• Demande d'autorisation - de production - d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées (Cerfa 11632*02) pdf - 26.1 ko

• Demande d'autorisation de récolte, d'utilisation, de transport, de cession de spécimens d'espèces végétales protégées (Cerfa 11633*02) pdf - 26.4 ko

• Demande de dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées (Cerfa n° 13 614*01) pdf - 79.7 ko

• Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées (Cerfa n° 13 615*01) pdf - 84.4 ko

• Demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Cerfa n° 13 616*01) pdf - 828.1 ko

• Demande de dérogation pour la coupe de spécimens d'espèces végétales protégées (Cerfa n° 13617*01) pdf - 724.3 ko

Les renseignements nécessaires en complément du formulaire CERFA N° 13616.01 dans le cas d’une demande d’autorisation de capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées :

• Demande d'autorisation de capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégée, descriptif odt - 34.6 ko