Fontaines-sur-Saône (69) : Projet d’aménagement de la Plaine des Ronzières

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKP-04317
- 

Dossier reçu complet le 20/02/2023 pdf - 4.7 Mio


- 

Décision motivée du 24/03/2023 pdf - 432.7 kio

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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