Focus sur la situation au Sud de Lyon

Résumé de la situation

Consultez ce document de synthèse pour comprendre en 12 questions la situation et accéder à l’ensemble des recommandations sanitaires.



La plate-forme industrielle de Pierre-Bénite et son contrôle

Les sites industriels

La plate-forme industrielle de Pierre-Bénite est constituée du site Arkema classé Seveso seuil haut et du site Daikin Chemical soumis à autorisation, au titre de la réglementation ICPE.

Les 2 sociétés produisent des polymères fluorés et manipulent à ce titre des PFAS.

Les PFAS utilisés

2 PFAS sont actuellement utilisés sur cette plate-forme (6:2FTS, PFHxA).

D’autres PFAS ont été utilisés par le passé.

Daikin a ainsi utilisé du PFOA de 2004 à 2008.

Une étude historique prescrite par la DREAL à Arkema, remise en janvier 2023, montre :
- une utilisation de 6:2 FTS depuis au moins 1973 ;
- une utilisation de Surflon® de 2003 à 2016, mélange de PFAS composé de PFNA (74%), de PFunDA (16-20%), de PFtrDA (5%) et de PFOA (<5%) ;
- une utilisation de Soreflon de 1965 à 1986 contenant du PFOA.

À noter que le 6:2 FTS, composé rejeté principalement par Arkema, ne figure pas directement parmi les 20 PFAS déterminant la future norme eau potable de 2026. Cependant il produit un effet indirect ; c’est un composé qui se dégrade en d’autres PFAS qui eux figurent dans cette norme (notamment PFHxA, PFPeA, PFBA, 5:3 FTCA et dans une moindre mesure PFHpA).

Les équipements

Daikin a mis en service en 2017, de manière volontaire, une station visant à traiter 99 % des rejets du composé PFAS utilisé dans l’eau.

Arkema a mis en place un système de traitement par charbons actifs fin 2022 et a annoncé l’arrêt de l’utilisation du PFAS concerné, le 6:2 FTS, au 31 décembre 2024 au plus tard, ce qui a été confirmé et prescrit par arrêté préfectoral le 23 septembre 2022 (voir les actions de l’État ci-après) .

Les contrôles

Ces sites industriels sont régulièrement contrôlés par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (au sein de la DREAL).

  • Le site d’Arkema, étant classé Seveso seuil haut, a été inspecté 11 fois en 2020, 12 fois en 2021, 5 fois en 2022. Les inspections ont porté sur une grande diversité de points de contrôle, relevant à la fois des risques accidentels (études de dangers…) et des risques chroniques (pollutions).
  • Le site de Daikin a été inspecté 2 fois en 2020, 2 fois en 2022.


Archive - comment interpréter les données de l’enquête journalistique de mai 2022 ?

L’enquête journalistique diffusée en mai 2022 a révélé des taux élevés de certains PFAS dans les milieux (eau, air, sol) autour de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite. Elle attribue ces résultats aux rejets industriels.

Quelle est la lecture des services de l’État ?

Les services de l’État ne disposent pas des résultats et de la méthodologie détaillés de cette enquête sur les rejets, qui mérite d’être expertisée. C’est pourquoi la DREAL a pris plusieurs dispositions pour objectiver les analyses en termes de résultats, d’origines et de flux des pollutions (voir ci-après)

L’enquête a également analysé des échantillons de lait de femmes vivant sur l’agglomération lyonnaise et a mis en avant des taux élevés de PFAS.

Quelle est la lecture des services de l’État ?

Les résultats montrent des concentrations très variables pour ces femmes vivant sur l’agglomération lyonnaise, ce qui pourrait signifier qu’il existe des variabilités individuelles liées au régime alimentaire et/ou aux habitudes de vie. Les concentrations dans le lait maternel sont du même ordre de grandeur que celles retrouvées dans une étude française menée en 2011.


Recommandation sanitaire

L’allaitement reste bénéfique pour les nourrissons et est recommandé de façon exclusive jusqu’à 6 mois.



L’enquête journalistique a analysé la présence de PFAS dans l’eau de consommation. 7 échantillons d’eau ont été analysés, dont 2 en secteurs « témoin », les 5 autres étant répartis sur des communes alimentées par deux champs captants 1 (Grigny, Ternay) situés de part et d’autre du Rhône en aval de Pierre-Bénite.

Quelle est la lecture des services de l’État ?

La commune de Pierre-Bénite n’est pas alimentée par ces deux champs captants (Grigny, Ternay) mais par celui de Crépieux-Charmy en amont de Lyon. Ses habitants ne sont pas concernés par les résultats de l’enquête sur l’eau de consommation.

Les champs captants de Grigny et Ternay n’utilisent pas directement l’eau du fleuve mais disposent de forages exploitant la nappe alluviale du Rhône.

Sur ces champs captants, les résultats issus de l’enquête journalistique mettent en évidence des concentrations, pour la somme de 20 PFAS, supérieures à 0,1 µg/L qui correspond à la valeur limite définie par directive européenne :

  • autour de 0,23 µg/L sur le secteur alimenté par les captages de Ternay ;
  • autour de 0,12 µg/L sur le secteur alimenté par les captages de Grigny.

Pour les 4 PFAS que l’EFSA a considéré comme devant faire l’objet d’une attention particulière (PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS) les concentrations sont toutes bien inférieures à 0,1 µg/L (un maximum de 0,039 µg/L a été relevé pour la somme de ces 4 PFAS).


Recommandation sanitaire

L’ARS ne recommande pas de restriction de la consommation de l’eau issue des champs captant de Grigny et Ternay. Elle a mis en œuvre une surveillance des PFAS dans l’eau brute, traitée et distribuée, dès 2022.




La surveillance et la réduction des rejets industriels

Bien que les rejets des trois perfluorés utilisés par Arkema et Daikin ne soient pas réglementés à ce jour, ils ont été placés sous surveillance depuis le printemps 2022.

Contrôles ponctuels

L’inspection des installations classées, avec l’appui de laboratoires agréés, a réalisé plusieurs contrôles ponctuels des rejets dans l’eau dès qu’elle a eu connaissance des alertes formulées par l’enquête journalistique :

  • contrôles inopinés des points de rejets d’Arkema le 23/03/22 et le 28/04/22 ;
  • contrôle des eaux du Rhône et du canal usinier le 05/05/22 ;
  • contrôle inopiné des rejets de Daikin le 18/05/22.

Surveillance et mesures concernant les rejets dans l’eau

Pour aller au-delà des résultats de contrôles ponctuels, le Préfet de région a signé le 20 mai 2022 deux arrêtés prescrivant une surveillance renforcée des PFAS dans les process des usines Arkema et Daikin et leurs rejets liquides. Depuis le 1er juin 2022, les rejets dans l’eau sont analysés quotidiennement et les bilans sont transmis périodiquement à l’inspection des installations classées. Cette surveillance renforcée, et précisément cadrée, doit permettre de mieux comprendre les concentrations et les flux de substances et donc de mieux lutter contre les contaminations.

Les analyses quotidiennes sur un mois permettent d’obtenir des résultats plus représentatifs des rejets des sites en mode de fonctionnement courant des industriels que les contrôles inopinés réalisés par la DREAL au printemps ou que le prélèvement ponctuel réalisé par l’enquête journalistique. Des variations importantes peuvent en effet être constatées d’un jour à l’autre selon les modes de production.

La surveillance journalière a montré, après plusieurs mois de recul :

  • la détection dans les rejets des sites des PFAS utilisés dans les process (PFHxA pour Daikin et 6:2 FTS pour Arkema) ;
  • des teneurs relativement homogènes et modérées en PFHxA dans le rejet de Daikin, et des quantités totales de PFAS très faibles rejetées dans le milieu, qui peuvent s’expliquer par une station de traitement des effluents très performante sur le site (et optimisée au fil des mois). Certaines anomalies dans le process industriel ont néanmoins été détectées ainsi qu’un incident de bypass de la station de traitement, à l’origine de rejets ponctuellement plus importants en PFAS. Elles ont été signalées en transparence et corrigées par l’exploitant ;
  • des teneurs hétérogènes et élevées en 6:2 FTS dans le rejet d’Arkema, corrélées à l’utilisation d’un produit surfactant dans le process industriel ;
  • une pollution des eaux souterraines sous la plateforme, avec ces composés PFHxA et 6:2 FTS actuellement utilisés, mais également en PFOA, PFNA et PFUnDA (utilisés par le passé). D’autres composés sont aussi détectés alors qu’ils n’ont pas été utilisés sur le site en l’état actuel des connaissances.

Au regard des résultats de la surveillance :

  • Un arrêté préfectoral complémentaire concernant Daikin a été pris le 13 septembre 2022. Celui-ci allège la fréquence de surveillance des eaux d’alimentation du process. La surveillance quotidienne des rejets aqueux est maintenue.
  • Un arrêté préfectoral complémentaire concernant Arkema a été pris le 23 septembre 2022. Il prescrit la cessation de l’utilisation de toute substance PFAS d’ici le 31 décembre 2024 au plus tard. Sans attendre cette échéance, l’Etat a imposé à Arkema la réduction par palier des rejets dans le Rhône du PFAS utilisé (6:2 FTS), avec un premier palier en mars 2023 (-65%), un autre en décembre 2023 (-73%), le troisième en septembre 2024 (-80%).
Résultats disponibles

Les documents ci-dessous présentent les valeurs quotidiennes mesurées dans les rejets industriels, compilées par mois. Ces résultats ont été expertisés et analysés par la DREAL.

En synthèse, les résultats récents montrent que les rejets aqueux par Daikin demeurent faibles et maitrisés (7 g rejetés en avril 2023). Les rejets du composé 6:2 FTS par Arkema sont en très nette diminution grâce à la mise en place en novembre 2022 d’un traitement par ultrafiltration puis par charbons actifs. La quantité totale en PFAS rejetée est de 74 kg en novembre 2022, 57 kg en décembre 2022, 54 kg en janvier 2023, 6 kg en février 2023, 10 kg en mars 2023, 24 kg en avril 2023, ce qui est inférieur au premier palier prescrit (105 kg/mois à atteindre avant fin mars 2023).


- Campagnes de 2023 :

- Campagnes de juin à décembre 2022 :

- Archive- comparaison des premiers contrôles : ce document établit la synthèse en juillet 2022 de l’analyse des rejets industriels avec : les valeurs de l’enquête journalistique, les valeurs trouvées lors des contrôles ponctuels par l’inspection des installations classées, les valeurs moyennes relevées par les industriels sur le mois de juin 2022. La concentration de PFAS dans les eaux souterraines d’entrées de process a aussi été mesurée.

Surveillance des rejets dans l’air

Une surveillance des rejets dans l’air, au niveau des émissaires canalisés, a été initiée sous l’égide des services de l’Etat, avec deux campagnes de mesures réalisées en septembre 2022 et en février-mars 2023 sur les rejets produits par Arkema et par Daikin.

Les émissions mesurées sont en corrélation avec les deux PFAS utilisés (présence de 6:2 FTS et PFHxA) ; les analyses seront consolidées d’ici l’été 2023.

D’autres campagnes seront réalisées, chaque semestre sur 2023-2024, ainsi qu’une étude de dispersion. Pour rappel, il n’existe pas de valeur limite d’émission (en concentration ou en quantité) dans la réglementation en vigueur.

Résultats disponibles

D’après les deux premières campagnes de mesures :

Pour Daikin, la quantité de PFAS rejetée dans l’air canalisé est de l’ordre de 40g par jour. Le PFHxA, actuellement utilisé, représente plus de 95% de ce flux.
(à noter qu’une vérification est en cours par les services de l’Etat concernant le classement d’un composé supplémentaire, relevant potentiellement de la famille des PFAS).

Pour Arkema, la quantité de PFAS rejetée dans l’air canalisé est de l’ordre de 60 g par jour. Ce rejet est essentiellement composé de 6:2 FTS et de PFHxA. Néanmoins une présence rémanente d’autres composés a été relevée dans la 2e campagne (PFNA et PFUnDA), ce qui a donné lieu à un nettoyage des lignes d’évents et au remplacement de 1500 manches de filtration.


La surveillance de l’environnement par les industriels

Le Préfet du Rhône a signé le 1er juillet 2022 deux arrêtés prescrivant un programme de mesures dans l’environnement, par les exploitants des usines Arkema et Daikin.

Conformément au délai prescrit, ils ont proposé à la DREAL un programme de surveillance mutualisé des PFAS sur et autour de la plate-forme industrielle, au niveau du sol, des végétaux, de l’air ambiant, des eaux souterraines amont. Tous les usages sensibles dans un rayon de 1 km autour de la plate-forme ont été recensés et quatre points témoins (jusqu’à 4,5 km) ont été définis. La DREAL a demandé certains compléments et précisions quant à ce protocole, qui a été définitivement validé en août 2022. Les mesures ont été réalisées de septembre à novembre 2022, pour rechercher les 20 PFAS objets de la future norme sur l’eau potable, ainsi que les PFAS spécifiquement utilisés par les exploitants de Pierre-Bénite.

Deux arrêtés préfectoraux complémentaires viennent renforcer cette surveillance de l’environnement autour de la plateforme industrielle. La préfète du Rhône a signé celui concernant Arkema le 14 juin 2023 et celui concernant Daikin, le 7 juillet 2023. Ils permettront en particulier de consolider le programme de surveillance environnementale et d’élargir les matrices étudiées (sols, potagers, air ambiant…). Ils prévoient aussi d’approfondir les investigations sur les points ressortis en 2022 (sols des poulaillers, cours d’écoles, terrains de sport…).

En parallèle, la DREAL réalisera de nouveaux contrôles inopinés des industriels en 2023.

Résultats sur l’air ambiant
13 points de mesures ont été établis sur 90 jours, dont 4 points témoins. Les composés majoritairement retrouvés sont le 6:2 FTS et le PFHxA, surtout aux abords directs de la plate-forme industrielle, en cohérence avec l’usage actuel des PFAS. Les résultats sont rassurants puisque toutes les concentrations en PFAS mesurées sont largement inférieures aux valeurs repères les plus restrictives au niveau international.
Résultats sur les sols
13 points de mesures ont été établis ainsi que 4 points témoins. Les résultats montrent une imprégnation globale en PFAS y compris sur les points témoins, bien qu’alors sur de faibles valeurs. Sur Pierre-Bénite, des dépassements très localisés des valeurs repères européennes* disponibles sont observés sur certains PFAS (notamment PFNA et PFUnDA), particulièrement aux abords immédiats de la plate-forme industrielle (secteur Brotillon).
Par ailleurs, le laboratoire de Nancy de l’ANSES avait réalisé des analyses préliminaires de sol et de poussière aux abords immédiats de la plate-forme en 2022, dont les résultats ont été restitués en 2023. Au regard des teneurs trouvées dans les sols, il recommandait de mener des travaux complémentaires quant aux rejets atmosphériques de la plate-forme, ce qui a été intégré dans les arrêtés préfectoraux complémentaires de surveillance environnementale de juin-juillet 2023.
L’ensemble de ces données n’appellent pas, en l’état de la réglementation nationale et compte tenu du faible risque d’exposition, de recommandations particulières à l’échelle locale. * Il n’existe aucune valeur réglementaire française pour les PFAS dans les sols. Une recherche bibliographique au sein d’organisme internationaux a permis de compiler plusieurs valeurs repères qui sont purement indicatives et ne sont pas des valeurs sanitaires.
Résultats sur les végétaux
4 points de mesure ont été établis et 4 points témoins sur différents végétaux de saison. Un seul dépassement des valeurs repères danoises* est constaté. Le dépassement concerne le composé PFNA (jusqu’à 25 fois la valeur repère sur les carottes), aux abords immédiats de la plate-forme industrielle (secteur Brotillon - jardin potager Arkema).
Ces données seront fournies à l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour alimenter l’élaboration au niveau national de recommandations en complément du plan exploratoire pluri-annuel (2022-2025) de la contamination des denrées alimentaires par les PFAS lancé par le ministère de l’agriculture en application de la recommandation UE 2022/1431 du 24 août 2022 relative la surveillance des PFAS dans les denrées alimentaires.
* Il n’existe aucune valeur réglementaire française pour les PFAS dans les végétaux. Une recherche bibliographique au sein d’organisme internationaux a permis de référencer des valeurs repères qui sont purement indicatives et ne sont pas des valeurs sanitaires.


La surveillance des PFAS dans l’eau d’alimentation

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a surveillé, avec des campagnes exceptionnelles en juillet, septembre et décembre 2022, les PFAS dans l’eau d’alimentation issue des champs captants de la nappe alluviale du Rhône en aval de Pierre-Bénite et jusqu’au Péage de Roussillon et de la nappe alluviale du Garon.

La recherche des PFAS est désormais intégrée, depuis le 1er janvier 2023, dans le contrôle sanitaire normal de l’eau potable distribuée. Le périmètre d’analyse va être élargi en 2023, notamment sur l’Est lyonnais, à partir d’autres données provenant notamment de la DREAL et de l’agence de l’eau.

Liste des communes desservies par les champs captants en cours de surveillance :
Résultats

Les analyses du contrôle sanitaire mis en œuvre par l’agence régionale de santé ont été réalisées en juillet, septembre et décembre 2022. Pour chaque champ captant, une analyse a été réalisée sur l’eau brute, l’eau traitée et l’eau distribuée (c’est-à-dire au robinet).
Pour rappel, la norme eau potable impose que l’eau distribuée respecte une valeur plafond de 0,1 µg/L pour la somme de 20 PFAS.

En synthèse, pour les champs captants de la nappe alluviale du Rhône :

  • Champ captant de Ternay* : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est supérieure à 0,1 µg/L pour les trois campagnes (jusqu’à approcher 0,2 µg/L)
  • Champ captant de Grigny : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L pour les trois campagnes (jusqu’à 0,08 µg/L)
  • Champ captant d’Ampuis : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L pour les trois campagnes (0.04 à 0.05 µg/L)
  • Champ captant de Condrieu : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L pour les trois campagnes (jusqu’à 0,04 µg/L)

En synthèse, pour les champs captants de la nappe alluviale du Garon :

  • Champ captant de Garon Millery : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L sur les deux premières campagnes (0.08 à 0.09 µg/L), et légèrement supérieure pour la campagne de décembre 2022 (0,12 µg/L)
  • Champ captant de Garon Brignais : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée atteint 0,1 µg/L pour la campagne de juillet, puis est inférieure pour les campagnes de septembre et décembre 2022.

Ces résultats indiquent un dépassement de la norme eau potable sur le champ captant de Ternay (jusqu’à 2 fois). Il alimente ponctuellement les champs captants de la nappe du Garon, induisant des teneurs en PFAS proches de la norme.
Néanmoins, les PFAS considérés comme les plus dangereux au niveau européen (PFOA, PFOS, PFHxS, PFNA) demeurent en concentrations limitées dans ces résultats.

*Alors que tous les résultats de la campagne de décembre 2022 ont montré, pour tous les points de prélèvements, des résultats concordant avec les campagnes précédentes, un prélèvement réalisé le 1er décembre 2022 à Grigny (dépendant du champ captant de Ternay) a présenté un résultat de 0,325µg/L. Ce résultat est surprenant puisque les valeurs des autres prélèvements sur ce secteur sont restées cohérentes, la seule différence étant qu’ils ont été réalisés plus tard dans le mois. L’Agence régionale et l’exploitant ont, chacun de leur côté, commandé des contrôles supplémentaires, qui ont finalement donné des résultats « classiques », et même légèrement plus faibles que d’habitude (0,110 µg/L).
Deux hypothèses peuvent expliquer le résultat obtenu à Grigny :
1. Une erreur dans l’analyse réalisé par le laboratoire : les méthodes de recherche de ces molécules sont encore en cours de développement, et les limites de quantification (le fait de pouvoir donner un résultat chiffré, et pas seulement une indication du type présence/absence) sont à 0,005 µg/L ; cette limite de quantification est très proche des résultats retrouvés molécule par molécule, or plus on s’approche de cette limite, plus la marge d’erreur est importante, ce qui pourrait expliquer le résultat final ;
2. Le passage d’un pic de pollution : la nappe alluviale du Rhône, qui alimente les forages du champ captant de Ternay, est en communication avec le fleuve Rhône ; donc le passage d’un pic de contamination dans le Rhône pourrait se retrouver, atténué, au niveau des forages.
Les résultats des contrôles supplémentaires ont confirmé un retour à la normale.

Les résultats détaillés sont accessibles sur le site du Ministère de la santé.


Recommandations et mesures sanitaires

L’ARS ne recommande pas de restriction de la consommation de l’eau issue de ces champs captant.
Concernant le champ captant de Ternay, les unités de distribution déposeront d’ici l’été 2023 des dossiers de dérogation temporaire aux valeurs limites, qui devront prévoir des actions correctives pour rétablir la qualité de l’eau. Plusieurs options sont à l’étude pour diminuer la concentration en PFAS, à court terme par une interconnexion avec le réseau de la métropole de Lyon, à moyen terme par une station de traitement.



La surveillance dans les denrées alimentaires

Poissons

La DREAL en lien avec la fédération de pêche du Rhône, les acteurs professionnels de la pêche et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) procède à des opérations de contrôle depuis fin juin 2022.

4 stations de pêche ont été définies, sur le Rhône en aval immédiat et éloigné de la plate-forme industrielle, ainsi que sur le Garon et sur le canal de Jonage pour avoir des points de comparaison. Plusieurs lots de poissons ont été prélevés, en ciblant à la fois des espèces sensibles aux accumulations de PFAS et des espèces consommées dans le cadre de la pêche privée.

Des analyses ont été menées en septembre sur les pêches de juillet.

Par ailleurs, la direction départementale de la protection des populations a lancé un plan exploratoire sur les poissons du Rhône, avec des pêches et analyses réalisées en novembre 2022 et janvier 2023. Elles ciblent de nouvelles espèces susceptibles d’être consommées sur les quatre zones pour lesquelles la DREAL avait lancé de premières investigations. Les analyses portent sur les 4 PFAS (PFOA, PFOS, PFNA et PFHxS) et leur somme faisant l’objet de valeurs limites dans les aliments dans un nouveau règlement européen, paru au journal officiel le 8 décembre 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Résultats
Les analyses mettent en évidence que :
  • des PFAS sont présents dans toutes les espèces prélevées (Perche, Goujon, Gardon, Silure, Barbeau, Brochet, Sandre, Ablettes) et dans l’ensemble des stations de pêche ;
  • les PFAS retrouvés n’apparaissent pas directement caractéristiques de ceux utilisés sur la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite. Les concentrations les plus significatives concernent les composés PFOS, PFDA,PFTrDA, PFUnDA, PFDoDA ;
  • le composé majoritairement retrouvé est le PFOS, détecté dans la totalité des mesures et avec des concentrations importantes, qui dépassent dans les stations du Rhône et du Garon les teneurs maximales du règlement européen sur les denrées alimentaires :
    - station témoin du canal de Jonage : jusqu’à 55 µg/kg (Sandre)
    - stations de comparaison du Garon : jusqu’à 92 µg/kg (Goujon)
    - station Rhône en aval immédiat de Pierre-Bénite : jusqu’à 110 µg/kg (Perche)
    - station Rhône en aval éloigné de Pierre-Bénite (Condrieu) : jusqu’à 93 µg/kg (Perche)
    Il s’agit d’un composé dont l’usage est restreint par la réglementation internationale depuis 2009. Une première hypothèse est celle d’une pollution en partie historique ; le PFOS est aussi un composé produit indirectement par la dégradation dans le temps d’autres composés PFAS.
  • les concentrations totales en PFAS dans les poissons sur le Rhône en aval immédiat de la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite, en aval éloigné (à Condrieu) et sur le Garon sont du même ordre de grandeur. Ainsi, il n’apparaît pas de situation spécifique à Pierre-Bénite.
  • en particulier, le composé 6:2 FTS utilisé par Arkema n’est pas détecté en aval immédiat du site industriel, alors qu’il est détecté sur d’autres stations, dans des concentrations relativement faibles (station témoin du canal de Jonage - Gardon 1,2 µg/kg ; station en aval éloigné de la plate-forme industrielle – Goujon 0,97µg/kg et Perche 0,92µg/kg ; station de comparaison dans le Garon - Goujon 7,7 µg/kg).

Les services de l’État investiguent plusieurs hypothèses pour identifier l’origine de l’imprégnation. Par ailleurs, des études supplémentaires sur la zone témoin de Jonage - Grand Large sont en cours puisqu’il s’agit d’un point témoin sur lequel des dépassements des valeurs réglementaires ont été relevés.

Enfin, des analyses de sédiments ont été menées à partir de mars 2023 sur le bassin versant du Garon, en recherchant des vecteurs de transfert entre Rhône et Garon. Des concentrations en PFAS significatives ont été trouvées dans les sédiments au niveau du lac de Combe Gibert, réservoir de tête du système d’irrigation, laissant suspecter une imprégnation des poissons.


Recommandation sanitaire

Au regard des teneurs en PFOS dépassant pour certaines espèces de poissons les teneurs maximales sur les denrées alimentaires, et dans l’attente d’investigations plus complètes, les services de l’Etat recommandent de ne pas consommer les poissons pêchés dans le Rhône en aval de Pierre-Bénite et dans le Garon.
Au regard des teneurs en PFAS trouvées dans les sédiments, dans l’attente d’investigations plus complètes, les services de l’Etat recommandent de ne pas consommer les poissons pêchés dans le lac de Combe Gibert.


Fruits et légumes

La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) a mené un plan de surveillance exploratoire sur des fruits et légumes prélevés en exploitations agricoles.

Les analyses portent sur les 4 PFAS du de la recommandation européenne 2022/1431 (PFOA, PFOS, PFNA, PFHxS).

56 prélèvements ont été réalisés au cours de 2 campagnes de prélèvements effectuées à l’automne 2022 puis au printemps 2023, sur différents types de végétaux irrigués (légumes-fruits, légumes-feuilles et légumes racines) et selon un plan d’échantillonnage validé par les experts de la direction générale de l’alimentation et du laboratoire national de référence (LABERCA à Nantes).

Ces prélèvements ont été réalisés sur 13 communes situées aussi bien sur la rive droite que sur la rive gauche du Rhône : Chaussan – Communay - Grigny – Irigny - Messimy – Millery – St Genis Laval - St Laurent d’Agny – St Symphorien d’Ozon – Sérézin-du-Rhône - Solaize - Soucieu-en-Jarrest – Thurins.

De nouveaux prélèvements seront menés ces prochains mois, sur d’autres matrices végétales (petits fruits, fruits et légumes d’été, céréales) qui seront prélevés dans des secteurs retenus à l’issue d’une analyse de risque.

Résultats sur les légumes

Les résultats des campagnes de 2022 et 2023 font apparaître des taux de PFAS inférieurs aux valeurs indicatives* de la recommandation pour 47 prélèvements, et un léger dépassement pour 9 prélèvements. Le détail des résultats figure dans le tableau ci-dessous.

Pour les dépassements ponctuellement observés, les valeurs analysées se situent entre 0,010 et 0,020 μg/kg en PFOA et PFOS pour des valeurs indicatives de 0,010 μg/kg. Une valeur a été mesurée en PFNA de 0,0051 μg/kg pour une valeur indicative de 0,0050 μg/kg. Il n’a pas été mesuré de dépassement en PFHxS.

A ce stade, il n’est pas mis en évidence de culture ni de secteur plus fortement contaminés que les autres. On observe toutefois que les taux les plus élevés concernent des légumes-feuilles (blettes, épinards, mâches, salades). Une analyse plus approfondie des résultats est en cours, en particulier au regard de l’origine de l’eau d’irrigation.
Tous les résultats sont transmis à l’ANSES et contribueront à améliorer les connaissances, encore peu documentées, sur la contamination des végétaux en PFAS.
*Les limites d’action sont des valeurs indicatives définies dans la recommandation (UE) 2022/1431 de la Commission du 24 août 2022, dont le dépassement doit déclencher « une enquête plus approfondie sur les causes de la contamination » des produits concernés, sans « porter préjudice à la possibilité de [les] mettre sur le marché. »

Viande

Des prélèvements ont été réalisés par les services de l’Etat dans un élevage professionnel de bovins, situé à Saint-Genis-Laval. Les résultats en PFAS sont conformes aux valeurs réglementaires.

Oeufs

Prélèvements dans les élevages de poules pondeuses professionnels

Sept élevages professionnels de poules pondeuses présents sur les communes de Charly, Vourles, Solaize, Brignais, Orliènas, Brindas et Ternay, ont fait l’objet de prélèvement d’œufs par la DDPP. Les résultats sont tous conformes aux valeurs règlementaires.

Résultats sur les œufs d’élevage

Prélèvements dans les poulaillers particuliers

La direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP), en lien avec la DREAL et la DRAAF et avec l’appui des communes, a réalisé fin 2022 et début 2023 des analyses dans des œufs de poulaillers de particuliers à Pierre-Bénite, Oullins, Saint-Genis-Laval et Irigny. Les œufs sont en effet des marqueurs particulièrement sensibles de la présence de PFAS.

Résultats de la campagne fin 2022-début 2023
  • Premiers prélèvements à Pierre-Bénite et Oullins (valeurs en µg/kg de poids à l’état frais) :

Les résultats montrent un dépassement, sur la plupart des points de prélèvement (26 points sur 30), des valeurs réglementaires en PFAS applicables depuis le 1er janvier 2023 au niveau européen.

L’imprégnation des œufs s’explique possiblement par celle des sols et peut aussi laisser supposer une contamination des chairs des volailles.

Afin de mieux comprendre les sources d’imprégnation, des prélèvements de terre sont réalisés sur plusieurs sites pour lesquels des prélèvements d’œufs non conformes ont été détectés. Un questionnaire est aussi adressé aux particuliers concernés, pour analyser le mode d’élevage et d’alimentation de leurs poules pondeuses, qui peuvent avoir un impact sur les niveaux de contamination des œufs.

Un nouveau plan de prélèvements a été réalisé en mai 2023, sur un périmètre élargi (12 nouvelles communes). Un échantillonnage, basé sur un maillage territorial permettant une représentativité spatiale des résultats a été proposé aux élus fin avril, en tenant compte de la distance par rapport à la plate-forme industrielle et des vents dominants. Les prélèvements ont été réalisés par les mairies concernées : les particuliers ont déposé leurs œufs en mairie, puis ils ont été collectés par les services de l’État pour être analysés. Le questionnaire leur a été adressé. L’ARS a pris en charge le financement de ces analyses.

Au total, 40 échantillons ont été récoltés sur 12 communes : Lyon 7 et 8, Brignais, Chaponost, Charly, Feyzin, Francheville, La Mulatière, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Solaize, Vernaison, Vourles.

Résultats de la campagne du printemps 2023

85 % des échantillons (34 sur 40) ne respectent pas la norme européenne applicable aux produits mis sur le marché. Ils présentent des teneurs en PFAS égales en moyenne à deux fois la norme pour la somme des 4 PFAS recherchés. Les valeurs les plus élevées atteignent jusqu’à six fois la norme. Toutes les communes sont concernées par au moins un échantillon non conforme.

Les échantillons d’œufs comportant les taux les plus élevés sont situés à proximité de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite. Toutefois, plus les échantillons prélevés sont éloignés des sites industriels, plus le facteur géographique paraît moins déterminant : des échantillons proches géographiquement peuvent présenter des taux en PFAS très différents.

Les questionnaires sur les modalités d’élevage complétés par chaque propriétaire sont toujours en cours d’analyse. Ils devraient permettre d’expliquer certaines situations et d’identifier d’autres facteurs que l’origine atmosphérique.

Au regard de ces résultats, il a été décidé de lancer une 3e campagne d’analyses des œufs de poulaillers domestiques. De nouvelles investigations, sur un périmètre de 29 communes, sont menées depuis l’été 2023 sur les œufs des particuliers sur un axe Nord – Sud ainsi que sur un axe Est – Ouest, de part et d’autre de la plateforme industrielle. L’objectif est de pouvoir comparer les résultats de territoires urbains, péri-urbains et ruraux et de mieux comprendre les mécanismes de contamination. Une centaine d’échantillons sera ainsi collectée.


Recommandations sanitaires
En application du principe de précaution, il est recommandé aux personnes résidant à :
Brignais, Chaponost, Charly, Feyzin, Francheville, Irigny, La Mulatière, Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès Lyon, Saint-Genis-Laval, Solaize, Vernaison, Vourles,
et disposant d’un poulailler :
- de ne pas consommer les œufs produits
- de ne pas consommer la chair des volailles.


La surveillance dans les milieux aquatiques

Les acteurs du comité du bassin Rhône-Méditerranée, dont la DREAL, se sont mis en ordre de marche pour décliner dès l’été 2022 le nouvel arrêté ministériel qui élargit la surveillance des eaux, intégrant une surveillance renforcée de composés PFAS. L’arrêté Programme de surveillance du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 a ainsi été signé le 1er juillet 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin, après une approbation par le bureau du comité de bassin le 24 juin.

Par ailleurs, la DREAL a établi une cartographie de la présence de PFAS du secteur de la plate-forme de Pierre-Bénite et du secteur des captages de Grigny-Ternay. Les analyses portent sur les eaux superficielles (7 points de prélèvement), les eaux souterraines (11 points de prélèvement), les stations d’épuration de Pierre-Bénite et Saint-Fons (entrée station et rejet station). Un plan d’échantillonnage a été validé avec l’appui du BRGM. Les prélèvements ont été réalisés en juillet 2022 et les résultats ont été reçus en août.

Résultats

Les analyses menées par la DREAL, avec l’appui du BRGM mettent en évidence une pollution multi-facteurs : en partie liée aux usages actuels et en partie aux usages historiques, liée aux rejets industriels mais pas uniquement (par exemple, l’usage par le passé de mousses anti-incendies contenant des PFAS sur des sites de la vallée de la chimie a vraisemblablement généré des pollutions).

Plus précisément :

  • pour les eaux superficielles : la pollution constatée est faible. Seul un composé PFAS est détecté (le 6:2 FTS, utilisé par Arkema) en deux points de mesures, dans le canal de fuite au niveau de Solaize (0,25 µg/L ) et dans le Rhône au niveau de Ternay (0,28 µg/L).
  • pour les eaux souterraines : la pollution apparaît plus significative et assez hétérogène. 80 % des mesures sont très faibles puisqu’elles se situent sous les seuils de détection. Néanmoins le composé 6:2 FTS est détecté sur une grande partie de la zone d’étude ( 3,9 µg/L au point 2, 0,31 au point 4, 0,04 au point 6). D’autres PFAS sont également détecté en plusieurs points. Enfin, le composé 6:2 FTAB, contenu dans certaines mousses anti-incendies, est également mesuré à des concentrations significatives dans la nappe d’eaux souterraines au droit du Port de Lyon Edouard Herriot (un lien avec l’accident de 1987 est une hypothèse envisagée).
  • en entrée et sortie des stations d’épuration : seul le composé 6:2 FTAB a été détecté (1,4 µg/L – 0,73 µg/L en entrée-sortie de la station de Pierre-Bénite, 0,35 µg/L- 0,27 µg/L en entrée-sortie de la station de Saint-Fons). La station de Pierre-Bénite a plutôt un rôle d’abattement de la pollution.


L’amélioration des connaissances des PFAS et de l’imprégnation des populations

Les services du ministère de la transition écologique (avec l’appui de l’INERIS), en lien avec les services du ministère des Solidarités et de la Santé et plus particulièrement l’ANSES, se sont rapprochés pour engager un travail plus général sur les pollutions liées aux PFAS. Cette étude devra permettre de préciser l’état des lieux, de mieux comprendre ces polluants émergents et de combattre les pollutions. Des rendus sont attendus à partir de fin 2023 concernant des valeurs toxicologiques de référence. Cela permettra d’exploiter les résultats des analyses des prélèvements, afin d’apprécier le niveau de pollution et les incidences sur la santé.

Plusieurs actions destinées à mieux guider l’action publique sont aussi prévues dans le plan d’actions ministériel sur les PFAS de janvier 2023.

Concernant la connaissance de l’imprégnation des populations, depuis le début des années 2000, Santé publique France pilote le programme national de biosurveillance. Ce programme permet d’établir des valeurs d’imprégnation de référence en population générale. Dès l’étude Esteban (2014-2016), Santé publique France a caractérisé l’exposition de la population à certaines substances de la famille des PFAS.

L’enquête Albane, qui prend la suite d’Esteban, actualisera sur l’ensemble du territoire national ces valeurs de référence. Elle sera copilotée par Santé publique France et l’ANSES. La phase pilote de cette étude nationale commencera en 2024 et le terrain du premier cycle de 2025 à 2026 pour des résultats à partir de 2028 sur le volet biosurveillance. Cette étude, qui pourra faire des focus régionaux dans le futur, pourra être utile pour les acteurs menant des études de biosurveillance locales comme par exemple celle portée par la Métropole de Lyon et l’Institut éco-citoyen de Fos sur Mer.

D’ores et déjà, Santé publique France apportera son expertise auprès de la Métropole de Lyon et l’Institut éco-citoyen de Fos sur Mer afin d’échanger sur la méthodologie retenue localement et ainsi garantir la compatibilité technique des résultats obtenus avec les valeurs d’imprégnations mesurées auprès de la population générale.


Le dialogue avec les acteurs locaux

La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, la DREAL, l’ARS, la DRAAF et la DDPP ont monté, dans le cadre de la coordination interministérielle assurée par la préfecture, un comité de suivi avec les élus de la Métropole de Lyon et des communes longeant le Rhône situées à l’aval de Pierre Bénite. Le périmètre initial du comité a ensuite été élargi pour intégrer d’autres communes volontaires et compte à présent une cinquantaine de participants.

C’est une instance de dialogue et de partage des connaissances. Des actions communes peuvent aussi être coordonnées grâce à ce comité.

Le comité s’est déjà réuni le 8 juillet 2022, le 18 août 2022, le 7 octobre 2022, le 13 décembre 2022, le 22 février 2023, le 28 avril 2023, le 16 juin 2023, le 10 juillet 2023.

Notes et références

1Un champ captant est en France un territoire regroupant un ou plusieurs ouvrages permettant de capter de l’eau potable souterraine, dans une même nappe phréatique.

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