Focus sur la situation au Sud de Lyon
Résumé de la situation - mars 2024
Téléchargez ce document de synthèse en 12 questions clefs, qui résument la situation et les recommandations sanitaires en vigueur en mars 2024.
La plate-forme industrielle de Oullins-Pierre-Bénite et son contrôle
Les sites industriels
La plate-forme industrielle de Pierre-Bénite est constituée du site Arkema classé Seveso seuil haut et du site Daikin Chemical soumis à autorisation, au titre de la réglementation ICPE.
Les 2 sociétés produisent des polymères fluorés et manipulent à ce titre des PFAS.
Les PFAS utilisés
2 PFAS sont actuellement utilisés sur cette plate-forme (6:2FTS, PFHxA).
D’autres PFAS ont été utilisés par le passé.
Daikin a ainsi utilisé du PFOA de 2004 à 2008.
Une étude historique prescrite par la DREAL à Arkema, remise en janvier 2023, montre :
- une utilisation de 6:2 FTS depuis au moins 1973 ;
- une utilisation de Surflon® de 2003 à 2016, mélange de PFAS composé de PFNA (74%), de PFunDA (16-20%), de PFtrDA (5%) et de PFOA (<5%) ;
- une utilisation de Soreflon de 1965 à 1986 contenant du PFOA.
À noter que le 6:2 FTS, composé rejeté principalement par Arkema, ne figure pas directement parmi les 20 PFAS déterminant la future norme eau potable de 2026. Cependant il produit un effet indirect ; c’est un composé qui se dégrade en d’autres PFAS qui eux figurent dans cette norme (notamment PFHxA, PFPeA, PFBA, 5:3 FTCA et dans une moindre mesure PFHpA).
Les équipements
Daikin a mis en service en 2017, de manière volontaire, une station visant à traiter 99 % des rejets du composé PFAS utilisé dans l’eau.
Arkema a mis en place un système de traitement par charbons actifs fin 2022 et a annoncé l’arrêt de l’utilisation du PFAS concerné, le 6:2 FTS, au 31 décembre 2024 au plus tard, ce qui a été confirmé et prescrit par arrêté préfectoral le 23 septembre 2022 (voir les actions de l’État ci-après) .
Les contrôles
Ces sites industriels sont régulièrement contrôlés par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (au sein de la DREAL).
- Le site d’Arkema, étant classé Seveso seuil haut, a été inspecté 11 fois en 2020, 12 fois en 2021, 5 fois en 2022. Les inspections ont porté sur une grande diversité de points de contrôle, relevant à la fois des risques accidentels (études de dangers…) et des risques chroniques (pollutions).
- Le site de Daikin a été inspecté 2 fois en 2020, 2 fois en 2022.
La surveillance et la réduction des rejets industriels
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Bien que les rejets des trois perfluorés utilisés par Arkema et Daikin ne soient pas réglementés à ce jour, ils ont été placés sous surveillance depuis le printemps 2022.
Contrôles ponctuels
L’inspection des installations classées, avec l’appui de laboratoires agréés, a réalisé plusieurs contrôles ponctuels des rejets dans l’eau dès qu’elle a eu connaissance des alertes formulées par l’enquête journalistique :
- contrôles inopinés des points de rejets d’Arkema le 23/03/22 et le 28/04/22 ;
- contrôle des eaux du Rhône et du canal usinier le 05/05/22 ;
- contrôle inopiné des rejets de Daikin le 18/05/22.
Surveillance et mesures concernant les rejets dans l’eau
Pour aller au-delà des résultats de contrôles ponctuels, le Préfet de région a signé le 20 mai 2022 deux arrêtés prescrivant une surveillance renforcée des PFAS dans les process des usines Arkema et Daikin et leurs rejets liquides. Depuis le 1er juin 2022, les rejets dans l’eau sont analysés quotidiennement et les bilans sont transmis périodiquement à l’inspection des installations classées. Cette surveillance renforcée, et précisément cadrée, doit permettre de mieux comprendre les concentrations et les flux de substances et donc de mieux lutter contre les contaminations.
Les analyses quotidiennes sur un mois permettent d’obtenir des résultats plus représentatifs des rejets des sites en mode de fonctionnement courant des industriels que les contrôles inopinés réalisés par la DREAL au printemps ou que le prélèvement ponctuel réalisé par l’enquête journalistique. Des variations importantes peuvent en effet être constatées d’un jour à l’autre selon les modes de production.
La surveillance journalière a montré, après plusieurs mois de recul :
- la détection dans les rejets des sites des PFAS utilisés dans les process (PFHxA pour Daikin et 6:2 FTS pour Arkema) ;
- des teneurs relativement homogènes et modérées en PFHxA dans le rejet de Daikin, et des quantités totales de PFAS très faibles rejetées dans le milieu, qui peuvent s’expliquer par une station de traitement des effluents très performante sur le site (et optimisée au fil des mois). Certaines anomalies dans le process industriel ont néanmoins été détectées ainsi qu’un incident de bypass de la station de traitement, à l’origine de rejets ponctuellement plus importants en PFAS. Elles ont été signalées en transparence et corrigées par l’exploitant ;
- des teneurs hétérogènes et élevées en 6:2 FTS dans le rejet d’Arkema, corrélées à l’utilisation d’un produit surfactant dans le process industriel ;
- une pollution des eaux souterraines sous la plateforme, avec ces composés PFHxA et 6:2 FTS actuellement utilisés, mais également en PFOA, PFNA et PFUnDA (utilisés par le passé). D’autres composés sont aussi détectés alors qu’ils n’ont pas été utilisés sur le site en l’état actuel des connaissances.
Au regard des résultats de la surveillance :
- Un arrêté préfectoral complémentaire concernant Daikin a été pris le 13 septembre 2022. Celui-ci allège la fréquence de surveillance des eaux d’alimentation du process. La surveillance quotidienne des rejets aqueux est maintenue.
- Un arrêté préfectoral complémentaire concernant Arkema a été pris le 23 septembre 2022. Il prescrit la cessation de l’utilisation de toute substance PFAS d’ici le 31 décembre 2024 au plus tard. Sans attendre cette échéance, l’Etat a imposé à Arkema la réduction par palier des rejets dans le Rhône du PFAS utilisé (6:2 FTS), avec un premier palier en mars 2023 (-65%), un autre en décembre 2023 (-73%), le troisième en septembre 2024 (-80%).
En complément de cette autosurveillance par les industriels, la DREAL a diligenté des contrôles inopinés, en septembre 203 et décembre 2023, , au niveau des points de rejets dans l’eau et dans le Rhône, dont les résultats confirment ceux de l’autosurveillance. De nouveaux contrôles inopinés seront réalisés au printemps 2024.
Les documents ci-dessous présentent les valeurs quotidiennes mesurées dans les rejets industriels, compilées par mois. Ces résultats ont été expertisés et analysés par la DREAL.
En synthèse, les résultats récents montrent que les rejets aqueux par Daikin demeurent faibles et maitrisés (de l’ordre de quelques grammes par mois).
Les rejets du composé 6:2 FTS par Arkema sont en très nette diminution par rapport à la situation initiale, notamment grâce à la mise en place en novembre 2022 d’un traitement par ultrafiltration puis par charbons actifs.
Les quantités rejetées respectant d’ores et déjà le palier de réduction fixé initialement à septembre 2024, la préfète, par arrêté préfectoral du 14 mai 2024, a décidé d’avancer de plusieurs mois le dernier palier de réduction.
NB : pour la lecture des résultats de fin 2023, il convient de préciser que les installations de la plate-forme industrielle ont été à l’arrêt durant 6 semaines (en septembre et octobre 2023) pour des opérations de maintenance.
- Campagnes de 2024 :
- Campagnes de 2023 :
- Campagnes de juin à décembre 2022 :
- Archive- comparaison des premiers contrôles : ce document établit la synthèse en juillet 2022 de l’analyse des rejets industriels avec : les valeurs de l’enquête journalistique, les valeurs trouvées lors des contrôles ponctuels par l’inspection des installations classées, les valeurs moyennes relevées par les industriels sur le mois de juin 2022. La concentration de PFAS dans les eaux souterraines d’entrées de process a aussi été mesurée.
Surveillance des rejets canalisés dans l’air
Campagnes de surveillance
Une surveillance des rejets dans l’air, au niveau des émissaires canalisés, a été initiée sous l’égide des services de l’Etat, avec deux campagnes de mesures réalisées en septembre 2022 et en février-mars 2023 sur les rejets produits par Arkema et par Daikin.
Les émissions mesurées sont en corrélation avec les deux PFAS utilisés (présence de 6:2 FTS et PFHxA) ; les analyses ont été consolidées à l’été 2023.
D’autres campagnes seront réalisées, chaque semestre sur 2023-2024, ainsi qu’une étude de dispersion. Pour rappel, il n’existe pas de valeur limite d’émission (en concentration ou en quantité) dans la réglementation en vigueur.
Une campagne d’analyse des retombées a été réalisée fin 2023, sur une période de 90 jours.
D’après les deux premières campagnes de mesures :
Pour Daikin, la quantité de PFAS rejetée dans l’air canalisé est de l’ordre de 40g par jour. Le PFHxA, actuellement utilisé, représente plus de 95% de ce flux.
(à noter qu’une vérification est en cours par les services de l’Etat concernant le classement d’un composé supplémentaire, relevant potentiellement de la famille des PFAS).
Pour Arkema, la quantité de PFAS rejetée dans l’air canalisé est de l’ordre de 60 g par jour. Ce rejet est essentiellement composé de 6:2 FTS et de PFHxA. Néanmoins une présence rémanente d’autres composés a été relevée dans la 2e campagne (PFNA et PFUnDA), ce qui a donné lieu à un nettoyage des lignes d’évents et au remplacement de 1500 manches de filtration.
Unité "pre-compound" de Daikin
La société Daikin Chemical France a créé une nouvelle unité de production de polymères additivés dite « pre-compound » qui faisait l’objet d’un encadrement strict de son fonctionnement par un arrêté préfectoral du 1er février 2024 imposant des valeurs restrictives et une surveillance des émissions.
Suite à l’ordonnance du juge des référés du 20 juin 2024 suspendant l’arrêté préfectoral précité, l’arrêt de production, à l’initiative de l’exploitant, a été confirmé, dès le 24 juin 2024, par un contrôle sur site de l’inspection des installations classées de la DREAL.
La Préfète de région, préfète du Rhône, a demandé à Daikin de produire des éléments complémentaires afin de répondre aux points soulevés par le jugement, ainsi qu’aux questionnements des populations riveraines quant aux incidences sur la santé des rejets dans l’air.
Aussi, dans le nouveau dossier de porter-à-connaissance, l’exploitant a remis à Madame la Préfète :
- une analyse des modifications successives apportées à son installation et de leurs impacts cumulés sur l’environnement,
- une étude explicitant les dangers et impacts sanitaires,
- une demande d’examen au cas par cas pour statuer sur la soumission ou non à évaluation environnementale.
L’exploitant a apporté la démonstration, par son étude de risque sanitaire, que l’impact de l’émission de poussières n’était pas significatif même en prenant des hypothèses majorantes et d’importantes marges de précaution.
Pour réduire encore davantage cet impact, la société Daikin a pris la décision d’investir, en complément du traitement existant, dans un nouveau système de double-filtre à très haute efficacité et contrôlé en continu, qui sera effectif dès le mois d’octobre et permettra de tendre vers un zéro rejet du PFAS utilisé (Bisphénol AF).
Le nouveau dossier de porter-à connaissance a été expertisé par la DREAL et a fait l’objet d’un rapport d’instruction. Sur la base de ce dossier très complet, l’inspection a estimé que la modification apportée par l’exploitant à son installation était non substantielle et n’entraînait pas d’impacts notables sur l’environnement. Elle ne relève donc pas d’une évaluation environnementale ou d’une procédure d’autorisation.
Pour autant, l’inspection propose des mesures d’encadrement et de surveillance strictes de l’activité ainsi que la prescription d’un plan de substitution des substances PFAS utilisées.
Avant de prendre un nouvel arrêté préfectoral d’encadrement de l’activité, la Préfète de région, préfète du Rhône, a souhaité apporter une transparence complète sur ce dossier, auprès des élus et de la population, dans la continuité des investigations et études menées par les services de l’État et rendues publiques à intervalles réguliers. Elle a pris la décision d’ouvrir une procédure de participation du public par voie électronique, sur une durée de quinze jours.
Le nouvel arrêté préfectoral d’autorisation, tenant compte des résultats de la participation du public, a été pris le 15 octobre 2024.
Enfin, un plan d’actions est en cours sur les composés organiques volatils (COV) du site de Daikin, dont certains sont des PFAS, pour réduire les rejets dans l’air de 92 %, en appliquant les valeurs de rejets des meilleures techniques disponibles. Cette réduction des rejets est effective depuis l’été 2024.
La surveillance de l’environnement par les industriels
Première campagne de surveillance
Le Préfet du Rhône a signé le 1er juillet 2022 deux arrêtés prescrivant un programme de mesures dans l’environnement, par les exploitants des usines Arkema et Daikin.
Conformément au délai prescrit, ils ont proposé à la DREAL un programme de surveillance mutualisé des PFAS sur et autour de la plate-forme industrielle, au niveau du sol, des végétaux, de l’air ambiant, des eaux souterraines amont. Tous les usages sensibles dans un rayon de 1 km autour de la plate-forme ont été recensés et quatre points témoins (jusqu’à 4,5 km) ont été définis. La DREAL a demandé certains compléments et précisions quant à ce protocole, qui a été définitivement validé en août 2022. Les mesures ont été réalisées de septembre à novembre 2022, pour rechercher les 20 PFAS objets de la future norme sur l’eau potable, ainsi que les PFAS spécifiquement utilisés par les exploitants de Pierre-Bénite.
13 points de mesures ont été établis ainsi que 4 points témoins. Les résultats montrent une imprégnation globale en PFAS y compris sur les points témoins, bien qu’alors sur de faibles valeurs. Sur Pierre-Bénite, des dépassements très localisés des valeurs repères européennes* disponibles sont observés sur certains PFAS (notamment PFNA et PFUnDA), particulièrement aux abords immédiats de la plate-forme industrielle (secteur Brotillon).
Par ailleurs, le laboratoire de Nancy de l’ANSES avait réalisé des analyses préliminaires de sol et de poussière aux abords immédiats de la plate-forme en 2022, dont les résultats ont été restitués en 2023. Au regard des teneurs trouvées dans les sols, il recommandait de mener des travaux complémentaires quant aux rejets atmosphériques de la plate-forme, ce qui a été intégré dans les arrêtés préfectoraux complémentaires de surveillance environnementale de juin-juillet 2023.
L’ensemble de ces données n’appellent pas, en l’état de la réglementation nationale et compte tenu du faible risque d’exposition, de recommandations particulières à l’échelle locale.
* Il n’existe aucune valeur réglementaire française pour les PFAS dans les sols. Une recherche bibliographique au sein d’organisme internationaux a permis de compiler plusieurs valeurs repères qui sont purement indicatives et ne sont pas des valeurs sanitaires.
4 points de mesure ont été établis et 4 points témoins sur différents végétaux de saison. Un seul dépassement des valeurs repères danoises* est constaté. Le dépassement concerne le composé PFNA (jusqu’à 25 fois la valeur repère sur les carottes), aux abords immédiats de la plate-forme industrielle (secteur Brotillon - jardin potager Arkema).
Ces données seront fournies à l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour alimenter l’élaboration au niveau national de recommandations en complément du plan exploratoire pluri-annuel (2022-2025) de la contamination des denrées alimentaires par les PFAS lancé par le ministère de l’agriculture en application de la recommandation UE 2022/1431 du 24 août 2022 relative la surveillance des PFAS dans les denrées alimentaires.
* Il n’existe aucune valeur réglementaire française pour les PFAS dans les végétaux. Une recherche bibliographique au sein d’organisme internationaux a permis de référencer des valeurs repères qui sont purement indicatives et ne sont pas des valeurs sanitaires.
Seconde campagne de surveillance
Deux arrêtés préfectoraux complémentaires viennent renforcer cette surveillance de l’environnement autour de la plateforme industrielle. La préfète du Rhône a signé celui concernant Arkema le 14 juin 2023 et celui concernant Daikin, le 7 juillet 2023. Ils permettent en particulier de consolider le programme de surveillance environnementale et d’élargir les matrices étudiées (sols, potagers, air ambiant…). Ils prévoient aussi d’approfondir les investigations sur les points sensibles ressortis en 2022 (sols des poulaillers, cours d’écoles, terrains de sport…).
Les industriels ont remis à l’été 2023 une proposition de programme de prélèvements, établi à partir d’une étude de dispersion atmosphérique, basée sur les campagnes de mesures prescrites depuis 2022 et sur les sources de rejets.
35 PFAS sont analysés (les 20 faisant l’objet de la directive sur l’eau potable, les PFAS utilisés actuellement ou par le passé dans le secteur du Sud Lyonnais).
- Dans un premier périmètre de 500 mètres autour de la plate-forme industrielle, l’échantillonnage porte sur 17 jardins (sols, potagers, eaux d’arrosage), sur les sols de 6 écoles et d’une crèche, et sur le stade du Brotillon. Trois points témoins ont aussi été retenus. Plusieurs profondeurs de sols sont prélevées (60 échantillons de sols dans les jardins, 12 échantillons sur les écoles, 57 échantillons sur le stade du Brotillon). 91 végétaux de jardin sont analysés (feuilles, racines et fruits).
- Dans un second périmètre au-delà des 500 mètres, jusqu’à 4 kilomètres, l’échantillonnage porte sur 14 sols de jardins, 7 sols de poulaillers ayant fait l’objet de prélèvements d’oeufs, 15 sites sensibles (établissements scolaires, parcs, EHPAD…). 46 végétaux de jardin, de types feuilles, racines et fruits, sont analysés. L’eau d’arrosage est analysée pour chaque jardin. Cela représente au global près de 125 échantillons.
Ce programme a été validé par la DREAL. Les prélèvements ont été menés entre l’été et l’automne 2023.
En l’absence de valeurs de gestion nationales pour ces milieux (sols, végétaux, eau d’arrosage), l’évaluation des risques sanitaires potentiels est délicate à ce stade. Une évaluation de la compatibilité de l’état des milieux avec les usages et une évaluation des risques sanitaires sont toutefois engagés, avec l’appui de l’INERIS (validation des scenarios et paramètres d’exposition) et du Haut Conseil de la Santé Publique - HCSP (pour la sélection de valeurs toxicologiques de référence à employer, sur la base des valeurs disponibles à l’étranger).
13 points de mesures ont été établis sur 90 jours, dont 4 points témoins. Les composés majoritairement retrouvés sont le 6:2 FTS et le PFHxA, surtout aux abords directs de la plate-forme industrielle, en cohérence avec l’usage actuel des PFAS. Les résultats sont rassurants puisque toutes les concentrations en PFAS mesurées sont largement inférieures aux valeurs repères les plus restrictives au niveau international.
En synthèse, les résultats montrent une présence de PFAS dans les sols, dans les fruits et légumes des jardins potagers des particuliers, dans l’eau de pluie ou de puits privés utilisés pour l’arrosage des jardins, à des niveaux globalement supérieurs aux valeurs retrouvées dans un périmètre supérieur à 500 mètres et sur des points témoins éloignés de la plate-forme industrielle. Les valeurs les plus significatives se situent à proximité immédiate de la plate-forme industrielle, ainsi que qu’au Sud de la plate-forme le long d’un axe de dispersion Nord-Sud.
Concernant les sols
En l’absence de valeurs de gestion nationales, les valeurs dans les sols des jardins et des lieux sensibles (écoles, crèche, stade) ont été comparées, de manière indicative, à une valeur danoise appliquée aux lieux à usages sensibles (maximum de 0.01 mg/kg pour la somme de 4 PFAS : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS). Il s’agit de la valeur la plus restrictive disponible au niveau international pour la somme de ces quatre PFAS.
- Dans les jardins, les concentrations relevées restent relativement proches de cette valeur indicative.
- Dans le sol de la crèche, les concentrations sont sous la valeur indicative.
- Pour 4 écoles, les concentrations sont inférieures ou très proches de la valeur indicative. Pour l’école Pablo Picasso et l’école Paul Eluard à Pierre-Bénite, les teneurs sont plus élevées et ont été contrôlées par des analyses complémentaires à l’automne 2023.
- Pour le stade du Brotillon, 70% des échantillons dépassent la valeur indicative sur la partie enherbée. Pour la partie en terrain stabilisé, les PFAS sont détectés à l’état de traces.
Les dépassements des valeurs indicatives constatés dans les sols sont essentiellement portés par le composé PFNA. En dehors des 4 PFAS préoccupants, la présence est marquée en PFUnA.
Au niveau des points témoins, les PFAS sont détectés à l’état de traces dans les sols.
Il est rappelé que les sols constituent une source très limitée d’exposition aux PFAS.
Concernant les jardins potagers particuliers et leur arrosage
Les résultats sont très hétérogènes, selon les végétaux et même selon la période à laquelle a été effectuée le prélèvement. Les blettes, les carottes et les salades montrent un marquage plus significatif que les autres végétaux prélevés.
Les valeurs dans les végétaux ont été comparées aux valeurs recommandées par l’union européenne (par type de végétal et type de PFAS, sur les 4 PFAS les plus préoccupants). Les dépassements des valeurs recommandées sont portés par le PFNA.
En dehors des 4 PFAS les plus préoccupants, des marquages significatifs sont relevés pour les composés PFHxA, 6:2 FTS et PFPeA.
Certains dépassements sont aussi observés, ponctuellement, sur des points témoins.
Concernant les eaux d’arrosage, en l’absence de valeur de gestion opposable, les concentrations ont été comparées à la valeur de la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine (0.1 µg/L pour la somme de 20 PFAS). La plupart des échantillons d’eaux de pluie et d’eaux souterraines dépassent cette valeur, tout particulièrement à proximité directe de la plate-forme industrielle. Ces dépassements sont portés par le PFHxA et par le PFNA. Aucun dépassement n’a été constaté concernant l’eau de ville.
Un dépassement dans les eaux souterraines a aussi été constaté au niveau d’un point témoin.
Recommandations et mesures sanitaires
Afin de limiter autant que possible l’exposition aux PFAS des populations, il est recommandé, dans un périmètre de 500 mètres autour du panache de dispersion des rejets de la plate-forme industrielle Arkema-Daikin de Oullins-Pierre-Bénite :
- de ne pas consommer les fruits et légumes produits dans les jardins potagers des particuliers dans ce secteur
- de ne pas utiliser l’eau des puits privés, ni les eaux pluviales, et ce quel qu’en soit
l’usage.
Aucune exploitation agricole ne se situe dans le périmètre. Par conséquent, les fruits et légumes vendus sur les marchés ne sont pas concernés par cette mesure.
Une réflexion plus approfondie en termes de recommandations générales est menée
concernant la zone supérieure à 500 m en lien avec les autorités nationales.
Il est rappelé que ces mesures sont édictées malgré l’absence de valeurs de gestion nationales pour ces milieux (sols, végétaux, eau d’arrosage). Une évaluation de la compatibilité de l’état des milieux avec les usages et une évaluation des risques sanitaires sont engagés, avec l’appui de l’INERIS (validation des scenarios et paramètres d’exposition) et du HCSP (pour la sélection de valeurs toxicologiques de référence à employer, sur la base des valeurs disponibles à l’étranger).
En synthèse, les résultats montrent une présence de PFAS à des niveaux globalement inférieurs aux valeurs retrouvées dans un périmètre inférieur à 500 mètres autour de la plate-forme industrielle.
Concernant les sols
- Dans les sols des jardins, les concentrations relevées sont de l’ordre de 15 µg/kg en surface pour la somme de 22 PFAS analysés, contre 49 µg/kg en surface et en moyenne dans le périmètre de moins de 500 mètres. Les concentrations moyennes des PFAS les plus préoccupants (PFNA, PFOS, PFOA, PFHxS) sont, néanmoins, à des valeurs comparables.
- Sur les 15 lieux sensibles ayant fait l’objet de prélèvements de sols, la quasi totalité des teneurs en PFAS restent inférieures ou proches des valeurs danoises indicatives prises pour comparaison et qui sont, pour rappel, extrêmement restrictives. Un dépassement plus significatif est constaté pour un lieu (EHPAD Cardinal Maurin à Oullins-Pierre-Bénite).
Il est rappelé que les sols constituent une source très limitée d’exposition aux PFAS.
Concernant les jardins potagers et leur arrosage
Les résultats sont très hétérogènes selon les végétaux. L’imprégnation est globalement moins marquée que dans le périmètre de moins de 500 mètres autour de la plate-forme industrielle, avec une valeur moyenne de 0.023 µg/kg pour la somme des 4 PFAS faisant l’objet de valeurs recommandées dans le périmètre supérieur à 500 mètres, contre 0.114 µg/kg dans le périmètre de moins de 500 mètres.
Des dépassements ponctuels des valeurs recommandées sont observés pour des blettes et des oignons. Les valeurs dans les végétaux ont été comparées aux valeurs recommandées par l’union européenne (par type de végétal et type de PFAS, sur les 4 PFAS les plus préoccupants). Les dépassements des valeurs recommandées sont portés par le PFNA.
Concernant les eaux d’arrosage, en l’absence de valeur de gestion opposable, les concentrations ont été comparées à la valeur de la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine (0.1 µg/L pour la somme de 20 PFAS). La plupart des échantillons d’eaux souterraines dépassent cette valeur, tout particulièrement au sud de la plate-forme industrielle. Aucun dépassement n’a été constaté concernant l’eau de ville et l’eau de pluie.
La surveillance des PFAS dans l’eau d’alimentation
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a surveillé, avec des campagnes exceptionnelles en juillet, septembre et décembre 2022, les PFAS dans l’eau d’alimentation issue des champs captants de la nappe alluviale du Rhône en aval de Pierre-Bénite et jusqu’au Péage de Roussillon et de la nappe alluviale du Garon.
La recherche des PFAS est désormais intégrée, depuis le 1er janvier 2023, dans le contrôle sanitaire normal de l’eau potable distribuée. Le périmètre d’analyse a été élargi en 2023, notamment sur l’Est lyonnais, à partir d’autres données provenant notamment de la DREAL et de l’agence de l’eau.
Les analyses du contrôle sanitaire mis en œuvre par l’agence régionale de santé ont été réalisées en juillet, septembre et décembre 2022. Pour chaque champ captant, une analyse a été réalisée sur l’eau brute, l’eau traitée et l’eau distribuée (c’est-à-dire au robinet).
Pour rappel, la norme eau potable impose que l’eau distribuée respecte une valeur plafond de 0,1 µg/L pour la somme de 20 PFAS.
En synthèse, pour les champs captants de la nappe alluviale du Rhône :
- Champ captant de Ternay* : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est supérieure à 0,1 µg/L pour les trois campagnes (jusqu’à approcher 0,2 µg/L)
- Champ captant de Grigny : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L pour les trois campagnes (jusqu’à 0,08 µg/L)
- Champ captant d’Ampuis : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L pour les trois campagnes (0.04 à 0.05 µg/L)
- Champ captant de Condrieu : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L pour les trois campagnes (jusqu’à 0,04 µg/L)
En synthèse, pour les champs captants de la nappe alluviale du Garon :
- Champ captant de Garon Millery : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L sur les deux premières campagnes (0.08 à 0.09 µg/L), et légèrement supérieure pour la campagne de décembre 2022 (0,12 µg/L)
- Champ captant de Garon Brignais : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée atteint 0,1 µg/L pour la campagne de juillet, puis est inférieure pour les campagnes de septembre et décembre 2022.
Ces résultats indiquent un dépassement de la norme eau potable sur le champ captant de Ternay (jusqu’à 2 fois). Il alimente ponctuellement les champs captants de la nappe du Garon, induisant des teneurs en PFAS proches de la norme.
Néanmoins, les PFAS considérés comme les plus dangereux au niveau européen (PFOA, PFOS, PFHxS, PFNA) demeurent en concentrations limitées dans ces résultats.
*Alors que tous les résultats de la campagne de décembre 2022 ont montré, pour tous les points de prélèvements, des résultats concordant avec les campagnes précédentes, un prélèvement réalisé le 1er décembre 2022 à Grigny (dépendant du champ captant de Ternay) a présenté un résultat de 0,325µg/L. Ce résultat est surprenant puisque les valeurs des autres prélèvements sur ce secteur sont restées cohérentes, la seule différence étant qu’ils ont été réalisés plus tard dans le mois. L’Agence régionale et l’exploitant ont, chacun de leur côté, commandé des contrôles supplémentaires, qui ont finalement donné des résultats « classiques », et même légèrement plus faibles que d’habitude (0,110 µg/L).
Deux hypothèses peuvent expliquer le résultat obtenu à Grigny :
1. Une erreur dans l’analyse réalisé par le laboratoire : les méthodes de recherche de ces molécules sont encore en cours de développement, et les limites de quantification (le fait de pouvoir donner un résultat chiffré, et pas seulement une indication du type présence/absence) sont à 0,005 µg/L ; cette limite de quantification est très proche des résultats retrouvés molécule par molécule, or plus on s’approche de cette limite, plus la marge d’erreur est importante, ce qui pourrait expliquer le résultat final ;
2. Le passage d’un pic de pollution : la nappe alluviale du Rhône, qui alimente les forages du champ captant de Ternay, est en communication avec le fleuve Rhône ; donc le passage d’un pic de contamination dans le Rhône pourrait se retrouver, atténué, au niveau des forages.
Les résultats des contrôles supplémentaires ont confirmé un retour à la normale.
Les résultats détaillés sont accessibles sur le site du Ministère de la santé.
Recommandations et mesures sanitaires
L’ARS ne recommande pas de restriction de la consommation de l’eau issue de ces champs captant.
Concernant le champ captant de Ternay, au regard des dépassements de la valeur réglementaire sur l’eau potable constatés en 2022 et 2023, faisant suite aux contrôles sanitaires diligentés par l’ARS, et en parallèle des travaux d’expertise scientifique conduits par l’ANSES, un plan d’action, associant les collectivités et les services de l’État, va être déployé au niveau local. Il comprend, entre autres, la poursuite des investigations portant sur les rejets industriels et la réalisation des travaux nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau, par les collectivités avec le soutien de l’État.
La surveillance dans les denrées alimentaires
Poissons
La DREAL en lien avec la fédération de pêche du Rhône, les acteurs professionnels de la pêche et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) procède à des opérations de contrôle depuis fin juin 2022.
4 stations de pêche ont été définies, sur le Rhône en aval immédiat et éloigné de la plate-forme industrielle, ainsi que sur le Garon et sur le canal de Jonage pour avoir des points de comparaison. Plusieurs lots de poissons ont été prélevés, en ciblant à la fois des espèces sensibles aux accumulations de PFAS et des espèces consommées dans le cadre de la pêche privée.
Des analyses ont été menées en septembre sur les pêches de juillet.
Par ailleurs, la direction départementale de la protection des populations a lancé un plan exploratoire sur les poissons du Rhône, avec des pêches et analyses réalisées en novembre 2022 et janvier 2023. Elles ciblent de nouvelles espèces susceptibles d’être consommées sur les quatre zones pour lesquelles la DREAL avait lancé de premières investigations. Les analyses portent sur les 4 PFAS (PFOA, PFOS, PFNA et PFHxS) et leur somme faisant l’objet de valeurs limites dans les aliments dans un nouveau règlement européen, paru au journal officiel le 8 décembre 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Les analyses mettent en évidence que :
- des PFAS sont présents dans toutes les espèces prélevées (Perche, Goujon, Gardon, Silure, Barbeau, Brochet, Sandre, Ablettes) et dans l’ensemble des stations de pêche ;
- les PFAS retrouvés n’apparaissent pas directement caractéristiques de ceux utilisés sur la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite. Les concentrations les plus significatives concernent les composés PFOS, PFDA,PFTrDA, PFUnDA, PFDoDA ;
- le composé majoritairement retrouvé est le PFOS, détecté dans la totalité des mesures et avec des concentrations importantes, qui dépassent dans les stations du Rhône et du Garon les teneurs maximales du règlement européen sur les denrées alimentaires :
- station témoin du canal de Jonage : jusqu’à 55 µg/kg (Sandre)
- stations de comparaison du Garon : jusqu’à 92 µg/kg (Goujon)
- station Rhône en aval immédiat de Pierre-Bénite : jusqu’à 110 µg/kg (Perche)
- station Rhône en aval éloigné de Pierre-Bénite (Condrieu) : jusqu’à 93 µg/kg (Perche)
Il s’agit d’un composé dont l’usage est restreint par la réglementation internationale depuis 2009. Une première hypothèse est celle d’une pollution en partie historique ; le PFOS est aussi un composé produit indirectement par la dégradation dans le temps d’autres composés PFAS. - les concentrations totales en PFAS dans les poissons sur le Rhône en aval immédiat de la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite, en aval éloigné (à Condrieu) et sur le Garon sont du même ordre de grandeur. Ainsi, il n’apparaît pas de situation spécifique à Pierre-Bénite.
- en particulier, le composé 6:2 FTS utilisé par Arkema n’est pas détecté en aval immédiat du site industriel, alors qu’il est détecté sur d’autres stations, dans des concentrations relativement faibles (station témoin du canal de Jonage - Gardon 1,2 µg/kg ; station en aval éloigné de la plate-forme industrielle – Goujon 0,97µg/kg et Perche 0,92µg/kg ; station de comparaison dans le Garon - Goujon 7,7 µg/kg).
Les services de l’État investiguent plusieurs hypothèses pour identifier l’origine de l’imprégnation. Par ailleurs, des études supplémentaires sur la zone témoin de Jonage - Grand Large sont en cours puisqu’il s’agit d’un point témoin sur lequel des dépassements des valeurs réglementaires ont été relevés.
Enfin, des analyses de sédiments ont été menées à partir de mars 2023 sur le bassin versant du Garon, en recherchant des vecteurs de transfert entre Rhône et Garon. Des concentrations en PFAS significatives ont été trouvées dans les sédiments au niveau du lac de Combe Gibert, réservoir de tête du système d’irrigation, laissant suspecter une imprégnation des poissons.
Recommandation sanitaire
Au regard des teneurs en PFOS dépassant pour certaines espèces de poissons les teneurs maximales sur les denrées alimentaires, et dans l’attente d’investigations plus complètes, les services de l’Etat recommandent de ne pas consommer les poissons pêchés dans le Rhône en aval de Pierre-Bénite et dans le Garon.
Au regard des teneurs en PFAS trouvées dans les sédiments, dans l’attente d’investigations plus complètes, les services de l’Etat recommandent de ne pas consommer les poissons pêchés dans le lac de Combe Gibert.
Analyse exploratoire de fruits et légumes en exploitations agricoles
Entre novembre 2022 et juillet 2023, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) a mené un plan de surveillance exploratoire sur des denrées végétales prélevés en exploitations agricoles.
Au total, ce sont 71 prélèvements qui ont été réalisés selon un plan d’échantillonnage validé par les experts de la direction générale de l’alimentation et du laboratoire national de référence (LABERCA à Nantes) :
- 66 prélèvements de fruits et légumes prélevés sur 13 matrices différentes, répartis sur 16 communes,
- 5 prélèvements de céréales prélevées sur des parcelles ayant reçu des boues de la station d’épuration de GIVORS, répartis sur 5 communes.
Les analyses ont porté sur les 4 PFAS de la recommandation européenne 2022/1431 (PFOA, PFOS, PFNA, PFHxS).
Parmi les 66 prélèvements de fruits et légumes, 56 (soit 85%) présentent des teneurs en PFAS inférieures aux limites d’action (*) de la recommandation UE 2022/1431.
10 prélèvements présentent des teneurs qui dépassent ces limites, en :
- PFOS pour 4 prélèvements
- PFOA pour 5 prélèvements
- PFNA pour 2 prélèvements
(1 prélèvement présente un dépassement à la fois en PFOS et PFNA).
Les dépassements ont été observés sur différents légumes-feuilles (9) et carottes (1).
Les prélèvements ont été effectués sur les 2 rives du Rhône. Aucun secteur ne semble plus contaminé qu’un autre. Il n’a pas pu être établi de lien entre les résultats et le mode d’irrigation.
Les résultats des analyses effectuées sur céréales ne sont pas interprétables en l’état, pour des raisons liées aux techniques analytiques et parce qu’il n’existe pas de valeur indicative de référence.
L’ensemble de ces résultats est transmis à l’ANSES et participe à l’acquisition des connaissances sur la contamination en PFAS des végétaux, qui est encore peu documentée.
L’expertise scientifique menée par les organismes d’évaluation du risque qui est en cours pourra, le cas échéant, conduire à compléter ces investigations selon de nouvelles orientations. Dans cette attente, les investigations sont suspendues.
(*) Les limites d’action sont des valeurs indicatives définies dans la recommandation (UE) 2022/1431 de la Commission du 24 août 2022, dont le dépassement doit déclencher « une enquête approfondie sur les causes de la contamination » des produits concernés, sans « porter préjudice à la possibilité de [les] mettre sur le marché ».
Viande
Des prélèvements ont été réalisés par les services de l’Etat dans un élevage professionnel de bovins, situé à Saint-Genis-Laval. Les résultats en PFAS sont conformes aux valeurs réglementaires.
Oeufs
Prélèvements dans les élevages de poules pondeuses professionnels
Sept élevages professionnels de poules pondeuses présents sur les communes de Charly, Vourles, Solaize, Brignais, Orliènas, Brindas et Ternay, ont fait l’objet de prélèvement d’œufs par la DDPP. Les résultats sont tous conformes aux valeurs règlementaires.
- Résultats des analyses de mai 2023 et de septembre 2023
Prélèvements dans les poulaillers particuliers
La direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP), en lien avec la DREAL et la DRAAF et avec l’appui des communes, a réalisé fin 2022 et début 2023 des analyses dans des œufs de poulaillers de particuliers à Pierre-Bénite, Oullins, Saint-Genis-Laval et Irigny. Les œufs sont en effet des marqueurs particulièrement sensibles de la présence de PFAS.
- Premiers prélèvements à Pierre-Bénite et Oullins (valeurs en µg/kg de poids à l’état frais) :
- Campagne élargie février 2023 à Pierre-Bénite, Oullins, Irigny, Saint-Genis-Laval :
Les résultats montrent un dépassement, sur la plupart des points de prélèvement (26 points sur 31), des valeurs réglementaires en PFAS applicables depuis le 1er janvier 2023 au niveau européen.
L’imprégnation des œufs s’explique possiblement par celle des sols et peut aussi laisser supposer une contamination des chairs des volailles.
Afin de mieux comprendre les sources d’imprégnation, des prélèvements de terre sont réalisés sur plusieurs sites pour lesquels des prélèvements d’œufs non conformes ont été détectés. Un questionnaire est aussi adressé aux particuliers concernés, pour analyser le mode d’élevage et d’alimentation de leurs poules pondeuses, qui peuvent avoir un impact sur les niveaux de contamination des œufs.
Un nouveau plan de prélèvements a été réalisé en mai 2023, sur un périmètre élargi (12 nouvelles communes). Un échantillonnage, basé sur un maillage territorial permettant une représentativité spatiale des résultats a été proposé aux élus fin avril, en tenant compte de la distance par rapport à la plate-forme industrielle et des vents dominants. Les prélèvements ont été réalisés par les mairies concernées : les particuliers ont déposé leurs œufs en mairie, puis ils ont été collectés par les services de l’État pour être analysés. Le questionnaire leur a été adressé. L’ARS a pris en charge le financement de ces analyses.
Au total, 40 échantillons ont été récoltés sur 12 communes : Lyon 7 et 8, Brignais, Chaponost, Charly, Feyzin, Francheville, La Mulatière, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Solaize, Vernaison, Vourles.
- Campagne de mai 2023 élargie à 12 nouvelles communes : Lyon 7 et 8, Brignais, Chaponost, Charly, Feyzin, Francheville, La Mulatière, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Solaize, Vernaison, Vourles.
85 % des échantillons (34 sur 40) ne respectent pas la norme européenne applicable aux produits mis sur le marché sur la somme des 4 PFAS ou sur l’un d’entre eux individuellement.
72% des échantillons ne respectent pas la norme européenne applicable aux produits mis sur le marché au regard de la somme des 4 PFAS uniquement. Les échantillons présentent des teneurs en PFAS égales en moyenne à deux fois la norme pour la somme des 4 PFAS recherchés.
Les valeurs les plus élevées atteignent jusqu’à six fois la norme.
Toutes les communes sont concernées par au moins un échantillon non conforme.
Les échantillons d’œufs comportant les taux les plus élevés sont situés à proximité de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite. Toutefois, plus les échantillons prélevés sont éloignés des sites industriels, plus le facteur géographique paraît moins déterminant : des échantillons proches géographiquement peuvent présenter des taux en PFAS très différents.
Les questionnaires sur les modalités d’élevage complétés par chaque propriétaire sont toujours en cours d’analyse. Ils devraient permettre d’expliquer certaines situations et d’identifier d’autres facteurs que l’origine atmosphérique.
Une campagne a été menée en juin 2023 à l’initiative de 6 communes de la Communauté de commune du Pays de l’Ozon en lien avec la Direction départementale de protection des populations du Rhône (Chasse sur Rhone, Simandres, Serezin, Ternay, Communay, Saint Symphorien d’Ozon). Elle a porté sur 6 échantillons dont les résultats ont été intégrés dans les résultats de la campagne de l’automne (voir ci-après).
Au regard des résultats, il a été décidé de lancer une 3e campagne d’analyses des œufs de poulaillers domestiques. De nouvelles investigations ont été menées en septembre 2023 sur les œufs des particuliers sur un périmètre de 29 communes, réparties sur un axe Nord – Sud ainsi que sur un axe Est – Ouest, de part et d’autre de la plateforme industrielle. L’objectif est de pouvoir comparer les résultats de territoires urbains, péri-urbains et ruraux et de mieux comprendre les mécanismes de contamination. 88 échantillons de 6 œufs chacun ont été collectés.
Le tableau d’analyses ci-dessous présente les résultats pour les 4 PFAS réglementés dans le cadre de la consommation d’aliments habituellement commercialisés. En plus de ces 4 PFAS, il a été décidé, d’analyser la présence de 22 autres PFAS, ceci dans une démarche volontariste et exploratoire en tant que territoire pilote sur le sujet.
Les résultats sont rassurants. Pour l’ensemble des valeurs analysées sur les 88 échantillons d’œufs collectés, les concentrations trouvées sont inférieures (voire nettement inférieures) à celles constatées dans les secteurs plus proches de la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite, qui avaient fait l’objet des campagnes de décembre 2022, février 2023 et mai 2023. Le pourcentage de non conformité avec la valeur réglementaire de mise sur le marché est de 28%, avec une concentration maximale de 3.7 µg/kg relevée pour la somme des 4 PFAS (PFOA, PFOS, PFNA, PFHxS). Concernant les axes Est et Ouest, les valeurs relevées sont toutes conformes.
Recommandations sanitaires
En application du principe de précaution, il est recommandé aux personnes résidant à :
Brignais, Chaponost, Charly, Feyzin, Francheville, Irigny, La Mulatière, Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès Lyon, Saint-Genis-Laval, Solaize, Vernaison, Vourles,
et disposant d’un poulailler :
- de ne pas consommer les œufs produits
- de ne pas consommer la chair des volailles.
Bonnes pratiques
Plus globalement, pour l’ensemble des particuliers consommant des œufs auto-produits, quel que soit le territoire, il est recommandé de respecter les bonnes pratiques rappelées dans ce guide du ministère en charge de la santé.
La surveillance dans les milieux aquatiques, les boues et les sédiments
Milieux aquatiques
Les acteurs du comité du bassin Rhône-Méditerranée, dont la DREAL, se sont mis en ordre de marche pour décliner dès l’été 2022 le nouvel arrêté ministériel qui élargit la surveillance des eaux, intégrant une surveillance renforcée de composés PFAS. L’arrêté Programme de surveillance du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 a ainsi été signé le 1er juillet 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin, après une approbation par le bureau du comité de bassin le 24 juin.
Par ailleurs, la DREAL a établi une cartographie de la présence de PFAS du secteur de la plate-forme de Pierre-Bénite et du secteur des captages de Grigny-Ternay. Les analyses portent sur les eaux superficielles (7 points de prélèvement), les eaux souterraines (11 points de prélèvement), les stations d’épuration de Pierre-Bénite et Saint-Fons (entrée station et rejet station). Un plan d’échantillonnage a été validé avec l’appui du BRGM. Les prélèvements ont été réalisés en juillet 2022 et les résultats ont été reçus en août 2022.
Les analyses menées par la DREAL, avec l’appui du BRGM mettent en évidence une pollution multi-facteurs : en partie liée aux usages actuels et en partie aux usages historiques, liée aux rejets industriels mais pas uniquement (par exemple, l’usage par le passé de mousses anti-incendies contenant des PFAS sur des sites de la vallée de la chimie a vraisemblablement généré des pollutions).
Plus précisément :
- pour les eaux superficielles : la pollution constatée est faible. Seul un composé PFAS est détecté (le 6:2 FTS, utilisé par Arkema) en deux points de mesures, dans le canal de fuite au niveau de Solaize (0,25 µg/L ) et dans le Rhône au niveau de Ternay (0,28 µg/L).
- pour les eaux souterraines : la pollution apparaît plus significative et assez hétérogène. 80 % des mesures sont très faibles puisqu’elles se situent sous les seuils de détection. Néanmoins le composé 6:2 FTS est détecté sur une grande partie de la zone d’étude ( 3,9 µg/L au point 2, 0,31 au point 4, 0,04 au point 6). D’autres PFAS sont également détecté en plusieurs points. Enfin, le composé 6:2 FTAB, contenu dans certaines mousses anti-incendies, est également mesuré à des concentrations significatives dans la nappe d’eaux souterraines au droit du Port de Lyon Edouard Herriot (un lien avec l’accident de 1987 est une hypothèse envisagée).
Stations d’épuration
Plusieurs stations d’épuration dans le sud et sud ouest de Lyon ont été analysées entre 2022 et 2024.
- eaux en entrée et sortie des stations d’épuration de Pierre-Bénite et Saint-Fons - analyses 2022 : seul le composé 6:2 FTAB a été détecté (1,4 µg/L – 0,73 µg/L en entrée-sortie de la station de Pierre-Bénite, 0,35 µg/L- 0,27 µg/L en entrée-sortie de la station de Saint-Fons).
- eaux en entrée et sortie de la station d’épuration de Messimy (12 000 équivalents habitants environ). On retrouve des concentrations PFAS avec un profil et des teneurs similaires à ceux de l’eau potable qui alimente en partie ces systèmes et qui provient de la nappe alluviale du Rhône. La somme des 20 PFAS est comprise entre 100 et 150 nanogrammes par litre environ.
- eaux en entrée et sortie de la station d’épuration de Givors (90 000 équivalents habitants environ). Les analyses ont été menées par les services de l’Etat en lien avec le SYSEG, gestionnaire de la station. On retrouve des concentrations PFAS avec un profil et des teneurs similaires à ceux de l’eau potable qui alimente en partie ces systèmes et qui provient de la nappe alluviale du Rhône. La somme des 20 PFAS est comprise entre 100 et 150 nanogrammes par litre environ.
- boues des stations de Messimy et Givors :Les boues de la station d’épuration de Messimy analysées en mars 2023 et les 6 dernières analyses réalisées sur les boues de la station d’épuration de Givors entre septembre 2023 et mars 2024 respectent les valeurs repères disponibles dans certains pays européens. Les teneurs totales de 23 PFAS sont de l’ordre de 6 à 16 microgrammes par kilogramme de matière sèche. La première analyse des boues de la station de Givors en mars 2023 avec des teneurs plus élevées à 60 microgrammes par kilogramme de matière sèche n’est donc pas confirmée par les analyses suivantes.
Sédiments
La DREAL a analysé les sédiments sur le cours d’eau et le bassin versant du Garon, à la suite des teneurs en PFAS détectées dans les poissons du Garon, du même profil que les poissons du Rhône. Deux hypothèses de transfert de pollution ont été faites :
- la contamination par les rejets des stations d’épuration elles-mêmes alimentées par les effluents issus de l’eau potable puisée dans les captages dans la nappe alluviale du Rhône,
- la contamination par le système d’irrigation du bassin versant du Garon qui provient d’un pompage dans le Rhône .
Des analyses des sédiments du Garon en amont et en aval des rejets de la station d’épuration de Messimy ont ainsi été conduites. Par ailleurs, des prélèvements de sédiments ont été effectués dans le lac de Combe Gibert sur la commune d’Orliénas qui est le point d’arrivée de l’eau pompée dans le Rhône avant son départ dans le réseau d’irrigation agricole du sud-ouest lyonnais.
Les PFAS sont très peu présents dans les sédiments du Garon en amont et en aval de la station d’épuration de Messimy : seulement 3 PFAS détectés, avec des concentrations proches des limites de quantification.
Les PFAS sont en revanche présents dans les sédiments du lac de Combe Gibert. L’hypothèse est faite de l’entraînement des sédiments fin du vieux Rhône avec l’eau pompée pour l’irrigation. Au vu de ce constat, dès juin 2023 l’État a recommandé de ne pas consommer les poissons issus de la pêche de loisirs dans ce lac.
L’amélioration des connaissances des PFAS et de l’imprégnation des populations
Les services du ministère de la transition écologique (avec l’appui de l’INERIS), en lien avec les services du ministère des Solidarités et de la Santé et plus particulièrement l’ANSES, se sont rapprochés pour engager un travail plus général sur les pollutions liées aux PFAS. Cette étude devra permettre de préciser l’état des lieux, de mieux comprendre ces polluants émergents et de combattre les pollutions. Des rendus sont attendus à partir de fin 2023 concernant des valeurs toxicologiques de référence. Cela permettra d’exploiter les résultats des analyses des prélèvements, afin d’apprécier le niveau de pollution et les incidences sur la santé.
Plusieurs actions destinées à mieux guider l’action publique sont aussi prévues dans le plan d’actions ministériel sur les PFAS de janvier 2023.
Concernant la connaissance de l’imprégnation des populations, depuis le début des années 2000, Santé publique France pilote le programme national de biosurveillance. Ce programme permet d’établir des valeurs d’imprégnation de référence en population générale. Dès l’étude Esteban (2014-2016), Santé publique France a caractérisé l’exposition de la population à certaines substances de la famille des PFAS.
L’enquête Albane, qui prend la suite d’Esteban, actualisera sur l’ensemble du territoire national ces valeurs de référence. Elle sera copilotée par Santé publique France et l’ANSES. La phase pilote de cette étude nationale commencera en 2024 et le terrain du premier cycle de 2025 à 2026 pour des résultats à partir de 2028 sur le volet biosurveillance. Cette étude, qui pourra faire des focus régionaux dans le futur, pourra être utile pour les acteurs menant des études de biosurveillance locales comme par exemple celle portée par la Métropole de Lyon et l’Institut éco-citoyen de Fos sur Mer.
D’ores et déjà, Santé publique France apportera son expertise auprès de la Métropole de Lyon et l’Institut éco-citoyen de Fos sur Mer afin d’échanger sur la méthodologie retenue localement et ainsi garantir la compatibilité technique des résultats obtenus avec les valeurs d’imprégnations mesurées auprès de la population générale.
Le dialogue avec les acteurs locaux
La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, la DREAL, l’ARS, la DRAAF et la DDPP ont monté, dans le cadre de la coordination interministérielle assurée par la préfecture, un comité de suivi avec les élus de la Métropole de Lyon et des communes longeant le Rhône situées à l’aval de Pierre Bénite. Le périmètre initial du comité a ensuite été élargi pour intégrer d’autres communes volontaires et compte à présent une cinquantaine de participants.
C’est une instance de dialogue et de partage des connaissances. Des actions communes peuvent aussi être coordonnées grâce à ce comité.
Le comité s’est déjà réuni à 12 reprises, le 8 juillet 2022, le 18 août 2022, le 7 octobre 2022, le 13 décembre 2022, le 22 février 2023, le 28 avril 2023, le 16 juin 2023, le 10 juillet 2023, le 12 octobre 2023, le 12 décembre 2023, le 4 mars 2024 et le 10 juillet 2024.