Financement du logement à destination des personnes âgées (logement locatif social)

Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 12 décembre 2019 a validé la note de cadrage régional sur le financement du logement à destination des personnes âgées au titre du logement locatif social.

Cette note vise :

  • à préciser les opérations à destination des personnes âgées finançables au titre du logement locatif social ;
  • et à mettre en avant les points d’attention dans le montage de ces opérations.

Cette note de cadrage a été actualisée en mars 2022 pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires relatives à l’habitat inclusif.

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