Fiches de constitution de dossier de réception
Aménagements
- Aménagements de véhicules : autocaravane, atelier, ambulance, corbillard, TPMR, magasin dont food truck
- Aménagement en cabine approfondie
- Aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal
Carrossage
Remorques
- Remorques neuves dont le PTAC est inférieur ou égal à 3500 kg
- Remorques importées dont le PTAC est inférieur ou égal à 3500 kg
Cycles
- Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français
- Véhicules de catégorie L importés non conformes à une réception par type national
Transformations
- Transformation d’un véhicule à usage spécial en camionnette ou voiture particulière
- Transformation d’une camionnette en voiture particulière
- Modification d’une source d’énergie : suppression de l’équipement GPL ou GNV ou E85
- Modification de la source d’énergie : équipement au GPL ou GNV
- Déclassement d’un véhicule de transport de personnes (TCP) conformément à un type réceptionné (camionnette) ou non conformément à un type réceptionné (VASP)
Véhicules importés
- Véhicules importés non conformes à une réception par type national française ou à une réception européenne
- Véhicules de catégorie L non conformes à une réception par type national française ou à une réception européenne
- Remorques de catégories O1 et O2 usagées importées non conformes à une réception par type national française ou à une réception européenne
Délivrance d’un certificat d’agrément pour les véhicules transportant certaines marchandises dangereuses
- Certificat d’agrément - Tracteur routier
- Certificat d’agrément - Véhicule complet ou complété
- Certificat d’agrément - Semi remorque porte conteneur
- Renouvellement de certificat d’agrément
- Demande de certificat d’agrément - Annexe 1
- Déclaration de conformité - semi remorque porte conteneur - Annexe 2
- Plan de chargement - Véhicule complet ou complété - Annexe 3