Exécution de l’annulation de la dérogation au régime de protection des espèces protégées

À la suite de l’annulation de la dérogation au régime de protection des espèces protégées délivrée pour permettre l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le préfet doit mettre en demeure l’exploitant de régulariser sa situation et, le cas échéant, de prendre des mesures conservatoires.

À défaut pour la dérogation d’être régularisable, l’autorisation d’exploiter devra être abrogée. Si la dérogation n’est plus nécessaire, lorsque la zone d’implantation du projet régulièrement défrichée et décapée ne comporte plus d’espèces protégées, le préfet doit néanmoins imposer des prescriptions complémentaires à l’exploitant tenant compte des atteintes portées aux espèces protégées.