Évaluation environnementale insuffisante : Définition d’un vice de procédure susceptible d’entacher une autorisation d’illégalité
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement