Évaluation du PPA 2 et modification du PPA 2 pour la période 2025-2026

Conformément au code de l’environnement, le plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve, adopté par arrêté préfectoral du 29 avril 2019 a fait l’objet d’une évaluation, initiée en 2023.

Cette évaluation s’est déroulée en deux phases :

• une évaluation quantitative, réalisée par ATMO Auvergne Rhône Alpes

• une évaluation qualitative.

ÉVALUATION QUANTITATIVE

Cette évaluation a été réalisée par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes et a traité des émissions, des concentrations et de l’exposition des populations, pour les polluants suivants : dioxyde d’azote (NO2), particules fines PM10 et PM2,5 et benzo[a]pyrène (seul composé de la famille des hydrocarbures aromatiques polycycliques, disposant d’une valeur cible dans la réglementation).

Il en ressort :

• Pour les NOx, les objectifs étaient d’atteindre -24% en émissions de NO2, pour atteindre 40 µg/m3sur la station de proximité trafic des Bossons. Avec une baisse de 22% des émissions et une mesure à 30 µg/m3aux Bossons en moyenne annuelle, les objectifs sont quasi atteints pour ce polluant.

• Pour les PM10, les objectifs étaient d’atteindre une baisse de 30% des émissions, aucun dépassement journalier du seuil des 50 µg/m3 et tendre vers une moyenne annuelle de 20 µg/m3. Avec une baisse de 54% des émissions, 3 jours de pics de pollution et une moyenne annuelle de 19 µg/m3, les objectifs réglementaires sont atteints, mais les objectifs PPA ne sont pas totalement atteints sur les jours de pics.

• Pour les PM2.5, les objectifs étaient d’atteindre une baisse de 33% des émissions et tendre vers 10 µg/m3 en moyenne annuelle. Avec une baisse de 56% des émissions, mais une moyenne annuelle de 13 µg/m3, les objectifs réglementaires sont atteints, mais les objectifs PPA ne sont pas totalement atteints.

• Pour le BaP, l’objectif était une réduction d’un tiers des concentrations en moyenne annuelle et ne plus avoir de dépassement de la valeur cible. Avec une valeur mesurée de 1,11 ng/m3en 2018 et 1,05 ng/m3en 2023, la valeur cible n’est réglementairement pas dépassée mais les niveaux de concentrations sont restés stables, ne remplissant donc que partiellement l’objectif.

Il ressort également les résultats suivant en terme d’exposition des populations :

• NO₂ : Aucun habitant exposé à des dépassements de la valeur réglementaire actuelle (40 µg/m³). En 2022, moins de 200 habitants soumis à des dépassements de la valeur cible OMS 2005 et future valeur réglementaire 2030 (20 µg/m³).

• PM10 : Aucun habitant soumis à des dépassements de la valeur limite réglementaire actuelle (40 µg/m³) et future (20 µg/m³) en 2018 et 2022. En 2022, environ 38 500 habitants passent sous le seuil de recommandation de l’OMS (15 µg/m³).

• PM2.5 : Aucun habitant soumis à des dépassements de la valeur limite réglementaire actuelle (25 µg/m³) en 2018 et 2022. En situation 2018, plus de 70% de la population exposée à un dépassement de la valeur cible OMS 2005 et future valeur réglementaire 2030 (10 µg/m³). En situation tendancielle 2022, 20% de la population exposée. En 2022, environ 30 000 habitants passent sous ce seuil.

Ainsi, les actions du PPA ont contribué à réduire les concentrations de polluants, mais l’évolution tendancielle a également joué un rôle significatif. Les actions les plus efficaces pour réduire les émissions de particules fines sont le Fonds Air Bois, l’interdiction des foyers ouverts et la rénovation énergétique.

ÉVALUATION QUALITATIVE

Une évaluation de nature plus qualitative a été conduite, parallèlement à l’évaluation faite par ATMO.

En format d’intelligence collective, les acteurs ont été réunis autour de 6 thématiques : résidentiel-tertiaire, mobilité-transport, activités économiques, ressources déchets, éducation à la santé ; pilotage et animation du plan. Ils se sont prononcés sur la mise en œuvre des actions et ont formulé des propositions en termes de poursuite du plan d’actions ou d’amélioration à apporter.

Parallèlement, une phase d’entretiens des acteurs clés du PPA a été menée afin de recueillir leur appréciation sur la démarche.

L’ensemble de la matière produite au cours de cette phase d’évaluation a permis de construire un plan d’action resserré autour de 13 actions.

CONCERTATION

Sur la base des résultats de l’évaluation, un plan d’action resserré a été construit. Celui-ci a été soumis pour avis aux membres de la conférence locale de l’air par courrier en date du 30 juillet 2024. Le tableau en pièces jointes fait la synthèse des observations formulées par les acteurs consultés.

Lors du bureau du PPA réuni le 7 novembre 2025, les représentants des collectivités et de l’État ont validé la poursuite du PPA, de manière volontaire et en anticipation des futures contraintes de la directive qualité de l’air adoptée à l’échelle européenne en octobre 2024 et applicables en 2030, suivant le plan d’action resserré.

Ce plan d’actions a été présenté en conférence locale de l’air le 29 novembre 2025, puis en CODERST du 7 octobre 2025.