Évaluation des incidences d’un projet en zone Natura 2000 et absence de doute raisonnable

Le préfet ne peut autoriser un projet ou une activité susceptible d’avoir des incidences significatives sur les objectifs de conservation d’un site Natura 2000 qu’à la condition d’avoir écarté tout doute raisonnable d’un point de vue scientifique, quant à l’existence de tels impacts. Le juge vérifie concrètement le caractère complet et précis de l’étude d’incidence.