Equivalence de diplôme pour le commissionnaire

  1. Je vérifie que je dispose d’un des diplômes listé ici
  2. Je demande mon attestation en ligne
  3. Je joins toutes les pièces justificatives nécessaires et notamment :
    • La photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité recto-verso, passeport, permis de conduire),
    • Un justificatif de domicile pour la personne résidant habituellement en France ; pour les non résidents, un justificatif établi par l’entreprise concernant le lieu où la personne travaille en France ; pour la personne qui souhaite déclarer le lieu où elle poursuit ses études en France, un justificatif d’études,
    • Pour la personne de nationalité française et âgée de moins de 25 ans à la date de la demande le document justifiant de sa situation au regard des obligations du service national,
    • La photocopie du diplôme, titre, ou certificat.
  4. La DREAL instruit ma demande et délivre l’attestation si ma demande est recevable.

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