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Eau Nature Biodiversité

Elaboration ou révision d’un Document d’Objectifs Natura 2000 (mesure 7.10 du PDR Rhône-Alpes)

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publié le 10 juin 2021 (modifié le 23 décembre 2021)

Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où est situé le site Natura 2000 concerné ou du département coordonnateur pour les sites interdépartementaux. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la DDT pour toutes les précisions techniques et financières.

Demande d’aide :

Déclaration de commencement de travaux

Dans un but de simplification du dispositif, et compte tenu du fait que la mesure 7.10 porte sur des dépenses relevant du fonctionnement, l’autorité de gestion (Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes) a supprimé cette pièce.

Demande de paiement de l’aide :

Attention, pour les dossiers engagés pendant la période transition 2021/2022, les formulaires à utiliser sont les suivants :